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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c789a9834ffd825faaf
2 avril 2025
2 avril 2025
DE Monsieur le directeur général de l'institut national de la propriété industrielle [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Mme Marie BUCCHINI, chargée de mission APPELÉE EN CAUSE CELINE
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007784058
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Devys, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON et de la société D'ECONOMIE MIXTE LOCALE RUEIL 2000, de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Labo Industrie
Source officiellecomm
61372169cd580146773f38ae
19 mars 1991
19 mars 1991
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Foussard, avocat des Etablissements maritimes Camille, de la SCP Célice et Blancpain
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201546
20 décembre 2018
20 décembre 2018
France, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Sogepass, 2°/ du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) dont le siège est [...] , La SCP Leduc et Vigand, la SCP Célice
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200099
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Fonderie et acierie de Denain, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Fives,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210688
12 octobre 2017
12 octobre 2017
domicilié [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est [...] , La SCP Célice
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000008219259
22 mars 2006
22 mars 2006
A...et de Me Foussard, avocat de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article R.711-2 du code
Source officiellecomm
613720f2cd580146773efb1f
17 mai 1989
17 mai 1989
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Célice, avocat de la société des Etablissements X... , de Me Foussard
Source officiellecomm
613720f2cd580146773efb22
17 mai 1989
17 mai 1989
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Célice, avocat de la société Courtois Négociant, de Me Foussard, avocat
Source officiellecomm
61372367cd580146774094ce
7 mars 2000
7 mars 2000
Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société
Source officiellesoc
6137232dcd580146774066fa
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Carmet, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielleciv2
613721cccd580146773f77aa
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aaa5
21 juin 2000
21 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Célina X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février
Source officiellecomm
613723a6cd5801467740c79d
27 mars 2001
27 mars 2001
X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société Générale, de Me Foussard, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb70e
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat
Source officielleciv1
6137229ccd580146773ff1af
23 janvier 1996
23 janvier 1996
A..., X..., Y..., Coulée, B..., C..., D..., E..., F..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Alphamed, de Me Foussard, avocat de M. G..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722dfcd58014677402975
30 septembre 1997
30 septembre 1997
Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société UAP, de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10269
5 avril 2023
5 avril 2023
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10268
5 avril 2023
5 avril 2023
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Z], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
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