Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DARIOSECQ, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Samsic RH, et après débats en l'audience publique du 17 novembre

Son bulletin de salaire du mois de février 2025 fait ressortir un cumul net imposable de 2 191,24 euros soit un net imposable mensuel de 1 095,62 euros.

A... exerçait une activité professionnelle en intérim lui procurant des revenus irréguliers dès lors qu’il a perçu des salaires nets s’élevant à 2 662,61 euros au mois de mai 2023, 2 662,85 au mois de

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par Me Balat, avocat aux Conseils, pour les sociétés Next Stop et Cottebus.

ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 04 août 2023 Association SYLVA CAMPUS représentée par son président en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline

de Monsieur le premier président de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 décembre 2023, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Madame Céline

- N° Portalis DBVW-V-B7J-IO7Z Minute n° : 363/2025 ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [M] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Céline

15 Novemebre 2023, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles FONROUGE, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Faboula SISSOKO, Assesseur, Monsieur Joseph HERAIEF, Assesseur, assistés par Madame Céline

dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société MC

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Griel

sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

[Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 3], Non comparante, représentée par Maître Elisabeth DESGREES DU LOU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Céline

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

[J] par un message sur son répondeur téléphonique doublé d'un télégramme téléphoné du même jour à 19h42 lui indiquant avoir trouvé un acquéreur au prix du mandat, soit 390 000 €, net vendeur.

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix

Z... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sonadia, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., et après en avoir

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier