D'EVREUX du 19 Avril 2002 APPELANTES : Madame Michèle X... épouse Y... 166 bis, rue de la Rochette 27000 EVREUX Comparante représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour Madame Céline

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Pascale

Pascal Y..., titulaire d'une officine à Evreux (Eure), devant la chambre de discipline pour y répondre des fins de la plainte qu'il avait formulée contre lui le 23 mars 1994 ; Vu les autres pièces du dossier

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, section 1), au profit de la société UAP Vie, société anonyme, dont le siège

C/ Me Pascal Y...

née le 09 Avril 1966 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/ 2949 du

Pascal X..., demeurant à Saint-Aubin Celloville (Deux-Sèvres), 3°/ M.

Pascal X..., demeurant ... à La Bazoge (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre, section B), au profit de : 1°) Mme Jeanine Y..., née Z...

(Cher), 2°) du FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 3°) de Madame Huguette A... née Y..., demeurant à Castres (Tarn), ..., 4°) de Monsieur Pascal

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 avril et 12 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Pascale Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande

Vu la procédure suivante : Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel

Rôle N° RG 21/15418 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKJL [Z] [L] [D] [W] épouse [U] C/ [F] [Y] veuve [W] [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

Janvier 2026 Dossier N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDHI DEMANDERESSE Madame [F] [T] [Y] née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 11] (RHONE) demeurant [Adresse 6] représentée par Me Celine

BART de la SELARL EMMANUELLE BOURBON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : S.A.R.L.

Ordonnance n° /2024 du 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina BUQUANT, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assistée de Céline

, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire DÉBATS : Audience publique du 06 février 2026 DECISION : réputée contradictoire, en

MONTPELLIER DÉFENDEUR : Monsieur [T] [B] né le 08 Août 1964 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline

DÉFENDERESSE : Madame [G] [W] née le 27 Juillet 1968 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline