[S] a projeté de la ouate de cellulose dans les combles de l'habitation de M.

né le 17 Juillet 1927 à BASTIA (20200) ... 94430 JOINVILLE LE PONT ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me François José MARTINI, avocat au barreau de

2025 et de l’éclairer sur les suites à donner au dossier, indiquant avoir les interrogations suivantes : “- La société MMA IARD prise en la qualité d’assureur de Madame [E] peut-elle être considérée comme

Philippe X... s'est vu proposer d'adhérer à une convention de reclassement personnalisé... Philippe X... a immédiatement vigoureusement contesté tant le principe que le motif de licenciement...

Stephane X... ... 13190 ALLAUCH assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au

Jean Pierre X... ... 20166 Porticcio ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 mars 2013.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre M.

Bruno, - A...Philippe, - Y...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

DARGENT-MORANGE-TIRMANT étant désignée comme liquidateur.

, le comble ou l’attique pouvant être aménageable sur 1 niveau / soit 3 niveaux + comble, le comble n’étant pas aménageable. (…) En plus de ces dispositions, dans la bande secondaire, située au-delà de

Le Crédit agricole, Jean-Pierre X... et la SCI Landicam ont relevé appel du jugement, Philippe Y..., autre associé de la SCI, étant intervenu volontairement à l'instance d'appel.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

née le 24 Novembre 1978 à FEURS (42110) ... 20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Gérard TIBERI, avocat au barreau de BASTIA

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Charles LAGIER, avocat au barreau de LYON INTIME : M.