RESULTE DIRECTEMENT DE LA PERPETRATION DE L'INFRACTION REPRIMEE; QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ADMIS; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE

Henry A..., demeurant ...

René Y... et de Me Cossa, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M.

REJET DU POURVOI DE LOUVEAU (HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 13 DECEMBRE 1967, QUI L'A CONDAMNE POUR DELIT DE FUITE APRES UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION A 800 FRANCS

DE L'ARTICLE 103 DU CODE DE L'URBANISME, ET QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; ET ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA

Henri Z..., demeurant 9, hameau des Mésanges à Montpellier (Hérault), 3°) Mme Françoise Z..., épouse A..., demeurant ... les Metz (Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Henri X... de la MORANDIERE, demeurant à Mainvilliers (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit :

Gérard B..., demeurant chez Mme A..., place Henri Thibon, 07140 Les Vans, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Henri Z..., 2 / de Mme Pierrette Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Henri X..., demeurant ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) Hulo, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile

Henri A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Henri A..., demeurant ... Bel Air, 3 / de Mme Nicole, Marthe, Maryse X... épouse de M.

, venant aux droits du CNTFS, le 17 septembre 2019 pour un montant de 5.650 euros au titre des cotisations et majorations de retard afférentes au 4ème trimestre 2018, - condamné l'URSSAF de Franche Comté

Henri, René, Marie V..., 24 / Mme Francine, Suzanne XV..., épouse XU..., 25 / Mme Danielle, Françoise, Jacqueline I..., épouse M..., 26 / Mme Maria Térésa XH...

GRZEŚKÓW against Poland lodged on 31 March 2015 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Henryk Grześków, is a Polish national, who was born in 1972 and is detained in Wronki.

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE JUIN DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT(E/S) Monsieur Y... représenté par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Henri

Trois Fontaines, 19 / de Mme Sylvie XA..., demeurant 1, place Henri Barbusse, 52100 Marnaval, 20 / de Mme Claudine XQ..., demeurant ..., 21 / de Mme Annie XO..., demeurant ..., 22 / de Mme

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 5 janvier 2006), que Henri X..., salarié de la société Calédonienne de services public (CSP), a été victime, le 17 janvier 2002,

Lakhdar A..., la SARL Café Hôtel de Franche-Comté et les consorts X... aux dépens. M.

C/ Patrice E..., SA MICHEL MG FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : Monsieur Guy X..., demeurant ..., à 39410 AUMUR Monsieur Henri Y..., demeurant ..., à 39120 PETIT NOIR Monsieur Michel