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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2214527_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

C D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2214617_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 26 septembre 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02470_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 12 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314023_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2406473_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2508577_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour qui serait née à la suite du dépôt de sa demande

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2529601_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600197_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2522875_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 9 juillet 2025 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209294_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2504734_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2505374_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213583_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213977_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215838_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B D, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505923_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision par laquelle le préfet de police de Paris a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2200840_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'une carte de séjour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102832_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201772_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102949_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

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