Greffiers lors des débats : Mme Camille MOLINA et Mme Henriane MILOT ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour fixée au 06 juillet 2023 et

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Camille

PARIS, toque : B1064 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT -DENIS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille

DANIS DE ALMEIDA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 123 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE Département juridique [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Camille

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige, tel que modifié par l'arrêté du 17 juin 2021, prévoit un niveau en R-1 puis un rez-de-chaussée et 4 niveaux en " escalier ", les niveaux R-1 à

MARTY ARCHITECTES ASSOCIES SELARL EKIP’ Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Eve LERDOU-UDOY Me Camille

Association JEUNESSE ET AVENIR Sur appel du jugement du CPH de SAINT-NAZAIRE du - RG: 20/00046 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :09-01-25 à : -Me Camille

Il ressort de l'avis de la société Véolia du 20 février 2018 s'agissant du raccordement au réseau d'eau potable et d'assainissement, que la parcelle en cause " est raccordable rue des Mimosas par l'escalier

25 juillet 1990 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric CHHUM de la SELEURL FREDERIC CHHUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0929 substituée par Me Camille

domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Camille

remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière lors des débats et de Camille

. / Ne sont pas concernés : /* les sous-sol complètement enterrés ; /* les débords de toiture, balcons, escaliers non cloisonnés, pergolas, qui peuvent outrepasser cette distance minimum par une profondeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE (E.P.F. 74) sur délégtion de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE JUGEMENT DE FIXATION DU PRIX D’ACQUISITION du 10 Avril 2026 Nous, Valérie ESCALLIER

plaidant, vestiaire #A0436 Décision du 03 Octobre 2024 18° chambre 2ème section N° RG 21/12860 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKMD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame FONTANELLA, Vice-présidente Madame ESCRIVE

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille

[Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Camille SUDRON de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Me Magali DELTEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [J] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE