diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de SAINTES sous le numéro 309 064 509 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

Monsieur Mathieu Jean-Marie A... né le 10 octobre 1956 à PARIS ... Madame Claudine Christiane C... épouse A... née le 24 avril 1957 à PARIS ... Monsieur Dieter Manfred D...

Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 3] (62) demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assistée de Maître Véronique DUCLOY, membre du cabinet Véronique DUCLOY Mathilde

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Hélène CAMIER

IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-François JOURDAN Me Philippe RAFFAELLI Me Paul GUEDJ Me Franck BENALLOUL Me Alain DE ANGELIS Me Françoise BOULAN Me Mathieu

infractions à la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme du fait de la publication dans l'Auto-Journal du 1er juin 1991 de 3 publicités pour les cigarettes de marque Rothmans et Camel

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président du 1er décembre 2021 Greffier, lors des débats : Camille MOLINA ARRET : -

[O] [T] aux entiers dépens tant de première instance que d'appel, avec distraction au profit de Maître Camille ESTRADE en application de l'article 699 du CPC, débouter M.

BEAUVAIS DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [D] né le 07 Août 1977 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu

CASTILAN, tous deux de l'AARPI BFPL Avocats et avocats au barreau de Paris DÉFENDEURS : [W] FRANCE (SAS) - 25, quai de France - 76100 Rouen représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, plaidant par Me Camille

Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 6] DÉFAILLANT Madame [N] [I] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] (95) [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Marie-Pierre MATHIEU

des sociétés de RENNES sous le numéro 789 909 488 Représentées par Me Jean-Didier MENARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 240, Assisté par Me Matthieu

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BELGIQUE sous le numéro 043 482 188 [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Grangier, Emilie Reghezza, Aurore Combe, Catherine Le Guillou, Mélanie Larue, Lylia Daoudi, épouse B, Armelle Le Floc'h, épouse G, Roxane Richard, Cindy Lopes, Marjorie Frizet, Nadia Ben Haj, épouse D, Camille

] [R] C/ [E] [D] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne SJ RENOV DECO Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Matthieu

En effet il résulte des attestations établies par Messieurs Audebert D...et Camille I..., et par Mme Yvelise J..., que lors d'une réunion, le directeur avait attiré l'attention de l'équipe éducative sur

PERRIN, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 05 Décembre 2025 devant Camille LEAUTIER, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de

Catherine LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Société NIEL'S, SARL unipersonnelle Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 531 293 884 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Assignant en référé suivant exploits de la SELARL GARNIER TOUZE-GARNIER, de la SCP DALLENNES GAVOIS, de la SCP SZENIK - MARTIN - CAILLE - BEDDOUK, et de la SELARL COMEXOM, Huissiers de Justice, en date

ARRET N° S.A.S. [15] C/ [11] FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [15] - [11] FRANCE - Me Hélène CAMIER