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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724e5cd58014677419449
18 janvier 1990
18 janvier 1990
Camille Vilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui pour défaut de déclaration d'emploi de main-d'oeuvre
Source officielleciv2
613722f2cd58014677403969
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Jean-Camille X..., de Me Boullez, avocat de Mme Danielle X..., les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109500_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Langevin-Wallon à Champigny-sur-Marne, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de l'affecter à son vœu de rang n° 1 au sein du lycée Camille
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90241
7 février 2013
7 février 2013
Réda, dont le siège social est 26/ 28 Avenue Camille Pelletan, 13003 MARSEILLE, demeurant...-13. 006 MARSEILLE représentée par la SELARL BOULAN/ CHERFILS/ IMPERATORE, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1ère Chambre A
603495bb4849778270c861b6
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Monsieur [V] [D] [Adresse 5] [Localité 1] assisté de Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Marc PETITJEAN, avocat
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007869912
17 octobre 1994
17 octobre 1994
Camille X..., demeurant à Manglieu (Puy-de-Dôme) ; M.
Source officielleciv2
61372491cd58014677416901
16 juin 2005
16 juin 2005
Lorraine-Champagne (la banque) ; que l'acte, consenti selon les "garanties et clauses particulières" mentionnait l'existence d'une double assurance de groupe décès-invalidité, sur la tête de chacun des époux ; que Camille
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007858402
4 mars 1996
4 mars 1996
Camille X..., demeurant à Saint-Urbain, 12560 Campagnac ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504650_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A, représenté par Me Camille Doré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 10 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504651_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Camille Doré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500713_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représentée par Me Camille Doré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 29
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510488_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représentée par Me Camille Doré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412239_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2024, Mme C..., représentée par Me Camille Doré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412243_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A C B, représenté par Me Camille Doré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 29 septembre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204107_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle la directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde a refusé d'inscrire sa fille C A au lycée Camille
Source officielle10ème chambre
DTA_2216972_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
La circonstance que leur fille majeure serait toujours à leur charge ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause leur capacité à accueillir l'enfant Camille D.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00695
7 mars 2012
7 mars 2012
Y...et Mme Z..., président et secrétaire de l'association qui l'employait, d'agissements " frauduleux " de sa part concernant ses relations avec la fille de Mme Z..., Marie-Camille, agissements qui étaient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201405
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Camille Y..., domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de M. Bruno Y..., 2°/ à M. Camille-Benoît Y..., domicilié [...] , 3°/ à M.
Source officiellecr
6137259acd5801467741f1f8
4 mars 1997
4 mars 1997
conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PAYET Camille
Source officielleciv1
6137214ccd580146773f29e5
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Camille B., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de Mlle Christiane B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
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