Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2207426_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A C, représenté par Me Califano, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 juillet 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Akebono Europe à le
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2203444_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, la commune de Tourcoing, représentée par la SCP Capitani et Moritz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403377_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 let 16 avril 2024, la commune de Tourcoing, représentée par Me Capitani conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit la mise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300058_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
: Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 3 janvier 2023, 21 juin 2023 à 10h12 et 21 juin 2023 à 10h15, le A... d’indemnisation des victimes de l’amiante, représenté par Me Califano
Source officielleciv3
613722cbcd58014677401877
17 décembre 1996
17 décembre 1996
, 3°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parmentier Perronet, rues Perronet, Pierre X..., Parmentier à Neuilly dit "syndicat principal", pris en la personne de son syndic : la société Capian
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167079
8 septembre 2016
8 septembre 2016
. 5. 50813/11 Alba S.R.L. 6. 51011/11 Blue Valley S.R.L. 7. 54032/11 Santa Cristina S.R.L. 8. 44779/16 Società agricola Valle la Bianca S.A.S. di Zoggia Aldo & C. 9. 45122/16 Azienda Valliva II Capanno
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6901ad9c748a422ad95353e3
24 octobre 2025
24 octobre 2025
restrictives et privatives de liberté du 23 octobre 2025 ; DIT que l'affaire sera examinée à l'audience de la cour d'appel de Paris le lundi 27 octobre 2025 à 13h30, Salle d'audience René CAPITANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6901ad9c748a422ad95353e7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
mesures restrictives et privatives de liberté du 23 octobre 2025 ; DIT que l'affaire sera examinée à l'audience de la cour d'appel de Paris le lundi 27 octrobre 2025 à 13h30, Salle d'audience René CAPITANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6901ad9c748a422ad95353ea
23 octobre 2025
23 octobre 2025
restrictives et privatives de liberté du 23 octobre 2025; DIT que l'affaire sera examinée à l'audience de la cour d'appel de Paris le lundi 27 octobre 2025 à 13h30, Salle d'audience René CAPITANT
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68fb978411af6ba0065f407a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Madame [G] [R] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représentées par Me Mario Califano
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200328
6 mars 2008
6 mars 2008
de Quatrevaux (le groupement) a adhéré, le 12 juillet 1982, à une association dénommée "Contrafeu" (l'association) ; que cette association a souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier, la société Capitance
Source officielleJuge libertés & détention
69d007b4cdc6046d4704e179
3 avril 2026
3 avril 2026
[A] Représenté par Maître CAPUANO __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.
Source officielleJuge libertés & détention
69d007bdcdc6046d4704e220
3 avril 2026
3 avril 2026
LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître CAPUANO __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je ne suis pas Tunisien, je
Source officielleJuge libertés & détention
695eb09bcdc6046d478aa2e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
6973a7edcdc6046d47717102
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je vous confirme
Source officielleJuge libertés & détention
69791e00cdc6046d47e833aa
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206409_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
méconnait l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6363686337e31b7f74444a46
2 novembre 2022
2 novembre 2022
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb20675782d5f06ef5a78
3 janvier 2026
3 janvier 2026
LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Diana Capuano du cabinet Actis, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [T] [E] [U] née le 22 Février 1985 à [Localité 3] de nationalité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce62
19 juillet 2023
19 juillet 2023
nationalité tunisienne, RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Richard LEGRAND, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano
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