présente des désordres, retient que la société Aubineau n'a pas commis de faute ; Attendu qu'en statuant ainsi alors qu'elle retenait que les désordres de la carrosserie étaient dus à l'inadaptation

faute reprochée au médecin doit être certaine ; "que, dès lors, en se bornant à relever que l'état de Mme Z... est en relation directe et certaine avec l'accident post-anesthésique, à savoir l'arrêt cardio-respiratoire

société) en qualité d'ingénieur d'affaires le 4 septembre 2000 ; qu'en 2007, il occupait les fonctions de vice-président et était cadre de niveau J ; qu'il a été victime le 13 janvier 2005 d'un arrêt cardio-respiratoire

attaqué (Paris, 24 octobre 2019), le 1er mars 2012, au cours d'une intervention chirurgicale, [U] [H] [O] a présenté un choc anaphylactique consécutif à l'injection du produit anesthésique, puis un arrêt cardio-respiratoire

l'importation, a condamné le premier à des amendes douanières, l'a relaxé des poursuites du chef de fausse déclaration d'espèce à l'importation, a relaxé Vimala A..., Liliane Z... et la société AIR CARGO

conséquence débouté la SARL [J] CARROSSERIE de l'intégralité de ses demandes, - Condamné la SARL [J] CARROSSERIE à payer et porter à la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD la somme de l.000 € au titre

B A, représenté par Me Cardoso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a

que le prévenu, utilisant la fausse qualité d'instituteur à la retraite, a attiré à son domicile deux jeunes enfants issus d'une famille en difficulté pour, sous couvert d'un soutien scolaire, leur caresser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société carrosserie X... a

[U] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-18.867 contre le jugement rendu le 15 juin 2020 par le président du tribunal judiciaire d'Evreux, dans le litige l'opposant à la société Carrosserie

. ; "aux motifs que Sabine X... a rapporté une première scène pendant laquelle Richard Le Y... l'a caressée à travers ses vêtements, et a tenté de l'embrasser ; que, un peu plus tard, Richard Le Y..

"aux motifs qu'Albert Y... a exposé aux services de police que son employeur X..., était venu chez lui pour voir sa plantation d'avocats et qu'une fois dans son appartement, il avait commencé à le caresser

le sexe de l'enfant avec ses doigts, par-dessus le slip de Jessica à la demande de celle-ci ; que lors de l'audition suivante, il a indiqué avoir caressé 6 ou 7 fois le sexe de l'enfant, avec ses mains

V... avait déjà conclu les 15 décembre 2008 et 22 janvier 2009 un contrat d'assurance sur la vie Cardif Multiplus 3 et un contrat de capitalisation Cardif Multiplus 3, tous deux d'une durée de trente ans

prise en la personne de son représentant légale et non aux dirigeants successifs de l'entreprise, sans rechercher si Daniel X..., en sa qualité supposée de dirigeant de fait de la société Pêcheur de Carro

C.D.N CARROSSERIE [Localité 1] NORD C/ S.A.S.

"alors, en premier lieu, que le délit d'homicide involontaire suppose l'existence d'un lien de causalité certain entre la faute et le décès ; qu'en estimant que c'est le champ de vague créé par le cargo

ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'en dépit de la révélation des faits remontant au 24 février 2000, Anna a été seulement entendue le 17 mai 2000 ; elle a confirmé l'existence de caresses

[H] engagé en qualité de manutentionnaire cariste au coefficient 115 M G3 en juin 1992, et qu'à ce jour, plus de 22 ans après son embauche, il est toujours cariste, niveau 2B de la convention collective

. ; j'ai vu son cul à l'air, je l'ai caressée sur les fesses et les seins ; je me suis allongé à côté d'elle alors que j'étais déshabillé et en slip, je lui ai caressé les fesses, la poitrine, et tout