l'article 1134 du Code civil et des articles L. 122-1 et L. 122-32-5 et suivants du Code du travail ; alors, au surplus, qu'en statuant comme elle l'a fait, sans égard d'une part pour l'attestation de Carlos

X... faisant valoir qu'il résultait du bon de commande établi par la société Platroz que les bijoux Cartier sur lesquels des travaux de contrôle devaient être effectués lui avaient été rendus au magasin

effet, l'amortissement reflète l'appauvrissement de l'entreprise à raison de l'usure ou de l'obsolessence des équipements qui en font l'objet ; qu'en ajoutant au résultat net de l'EURL "Les Ecuries de Calix

du GFA Ferme de l'Etang, 4°/ à la société Arquebuse notaires associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée SCP Landes, Guerin, Mazarguil, Geiss, Carlier

Gian Carlo X... avec son fils", la cour d'appel a violé les articles L. 625-4 et L. 625-8 du code de commerce ; 6 / qu'en relevant également que "M.

dans la chambre des époux A... dont la restitution est demandée, un lot de bijoux important a été retrouvé dissimulé dans une cache aménagée sous le plancher de la chambre, et parmi ceux-ci une montre Cartier

indiquait qu'il lui était personnellement arrivé de remplir les feuilles journaliéres et de reporter des sommes minorées sur la main courante du jour; que ces déclarations corroboraient les dépositions de Carla

Ahmed et Y...

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'entrainement Carlos

pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que lors des débats et du délibéré, la cour était composée de Mme Carlier

  The Ahmadis were declared to be non-Muslims.

Carlos X...

Roger X..., demeurant Champs de Brannaz, 74300 Thyez, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Cartier technologies

Ahmed, - X...

Fazal Ahmad Basra, est un ressortissant pakistanais né en 1979 et résidant à Sint-Truiden. Il est représenté devant la Cour par M.   T.   Wibault, avocat à Bruxelles.

Bat. et T.P., dont le siège est .... 131, 38403 Saint-Martin d'Hères, 3°/ de la société Les Carriers réunis de l'Isère (CRI), dont le siège est ..., 4°/ de la société Lafleur, dont le siège est .

He had told Carlo this and later telephoned Carlo from the pub to say that Mr Chambers was there. He had then left the pub for Carla Wedge’s flat.

Ahmad (Ahmed) X... ; Entendus M. Ahmad (Ahmed) X..., Me Emmanuel RAVANAS avocat au barreau de PARIS assistant M.