Turkey, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of:   Jon Fridrik Kjølbro, President,   Carlo Ranzoni,   Egidijus Kūris,   Branko Lubarda,

plusieurs ouvertures et une surélévation en son milieu, d'autre part, l'existence d'un autre bâtiment celui ayant fait l'objet de l'arrêté de refus du 23 avril 1998 (dossier PC 83021 97 B C025) ; que Carole

Par requête du 25 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 11h36 M.

Une relance a été adressée aux services de la DGEF le 12 mai 2026 et aux autorités marocaines le 13 mai 2026.

Par requête du 17 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 14h07 M.

[D] DE L’[W] , qui lui a été notifié le 13 mai 2026 à 11h30. Par requête du 17 Mai 2026 reçue au greffe à 11h13, M.

[Y] [X] , qui lui a été notifié le 13 mai 2026 à 14h40.

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 14 mai 2026 à 15h40.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 21 Mai 2026 N° RG 26/00160 - N°

C1 N° RG 23/04010 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA7I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

Riano et la copie légalisée des textes applicables ; que le magistrat-juge Carlos B...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

    Requête n o 28710/06 Par un arrêt du 8 décembre 2003, la cour d’appel d’Angers infirma le jugement du 14 mai 2002 et débouta les requérants de leurs demandes.

L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

D'AGOSTINO, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

les articles L. 66 et L. 67 du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Aloïs X... est décédé le 19 février 1988 en laissant pour lui succéder ses deux petits-enfants, Carole

Karakaş,   Kristina Pardalos,   André Potocki,   Valeriu Griţco,   Faris Vehabović,   Ksenija Turković,   Branko Lubarda,   Yonko Grozev,   Síofra O’Leary,   Carlo