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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-7
69f979dfcdc6046d47a1009b
4 mai 2026
4 mai 2026
N° RG 26/02981 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3AF Du 04 MAI 2026 ORDONNANCE LE QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d72
20 janvier 2016
20 janvier 2016
né le 20 Mai 1973 à VAUX-SUR-MER ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Carole Sylviane Réjane Z... épouse X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f7906b053208318995af1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
- MAF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, assureur de la SARL Atelier Bertrand Wibaux représentée par Me Christofer CLAUDE de la SELAS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110084
27 janvier 2021
27 janvier 2021
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour Mme I....
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f68aa8f389c12ba87c6a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
par le Juge des contentieux de la protection de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 18 janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [15] [Adresse 8] Représentée par Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e3a
19 décembre 2001
19 décembre 2001
DECEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 99/00024) rendue par le Tribunal de Grande Instance VALENCE en date du 24 juin 1999 suivant déclaration d'appel du 30 Juillet 1999 APPELANTE : Mademoiselle Carol
Source officielle8ème chambre
678578e4aaacbea0fe684b88
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Y] [V] Copies délivrées le : A l’audience du 28 Novembre 2024, Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [A] [O] 15 résidence des
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948f6
30 avril 2020
30 avril 2020
V... a indiqué être marié sous le régime de la séparation de biens et avoir deux enfants à charge. Concernant ses revenus, M.
Source officielleChambre des référés
68e020bb74e929a9d8fb25c6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCOP PRONONCÉE PAR Carol
Source officielleJuge Libertés Détention
690cb7861f8a20b910f7c1bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nous, Lily GLAYMANN, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb96ecdc6046d472f5070
1 avril 2025
1 avril 2025
DEVELO PPEMENT (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître MENO RET Charlotte DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole
Source officielleRETENTIONS
6889a8b40b31e6c455a284ce
29 juillet 2025
29 juillet 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Source officielleRETENTIONS
6889a8b40b31e6c455a284d0
29 juillet 2025
29 juillet 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Source officielleService des référés
670578091296b51ba2b272d4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0465 DEFENDEURS Société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société CAP TERRE [Adresse 20] [Localité 52] représentée par Maître Nathalie CORMIER de la SELAS
Source officielleEGIDE
69fef482cdc6046d472226d2
5 mai 2026
5 mai 2026
[R] [E] (SARL) [Adresse 1] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En présence de : -SELAS EGIDE prise
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b267cdc6046d47dcd378
9 avril 2025
9 avril 2025
. : 2025362 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON 1UGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SELAS
Source officielle7ème chambre 1ère section
6696410af5112d8edd05761d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Assignation du : 29 Février 2024 Dessaisissement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société SMABTP [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Maître Carole
Source officielleCh. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb7379
4 avril 2024
4 avril 2024
DE L ISERE prise en la personne de son représentant en exercice en cette qualité audit siège, Service Contentieux Général [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien VILLEMAGNE de la SELAS
Source officiellecr
613725bdcd580146774202f0
10 mai 2000
10 mai 2000
la SUVA, la contre-valeur en francs français au 19 janvier 1998 de la somme de 5 185, 85 francs suisses versée au titre des frais funéraires qui devra être déduite des sommes allouées à ce titre à Carole
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163f123fb73a9295bca64e0
10 septembre 2009
10 septembre 2009
Le 20 avril 2007, la selas [S]-[H] a été désignée commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître [K] [S] précédemment désigné.
Source officiellePage 14 sur 102