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22 555 résultats pour « Caroline PRUNIERES- LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

69973366cdc6046d47f86d69

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 20 mars 2025, un avis de caducité de la première déclaration d'appel a été adressé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f845

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

d'entre les époux pour altération définitive du lien conjugal en reportant ses effets dans les rapports entre les parties au 1er septembre 2004, en fixant la résidence habituelle de l'enfant mineur Caroline

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef132e6a8e4f13ca626f

Appel

14 août 2022

14 août 2022

APPELANT Monsieur [O] [V] né le 24 Juin 1997 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne non comparant représenté par Me Caroline BREMOND, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69f0830fcdc6046d47d1ffd9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1f41cdc6046d47c28e99

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

: Ets [T]) Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab2c47cdc6046d47c37c32

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Délibéré au 07 juillet 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3c9ccdc6046d47c47aad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab425acdc6046d47c4e0a3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DE la Sté [C] [X] [M] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b732cdc6046d47e2a20b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La date de cessation des paiements pourra être remontée d'au moins 18 mois au vu des éléments contenus dans l'assignation, la première dette remontant à 2020.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bb75cdc6046d47e31d66

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Monsieur, [Z],, [I], [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c35ecdc6046d47e4aa08

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c390cdc6046d47e4ae6f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c401cdc6046d47e4b990

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La date de cessation des paiements pourra être remontée de 18 mois, la première dette remontant au mois de janvier 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c4facdc6046d47e4d070

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c6

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

contrôle judiciaire par ordonnance des 30 Avril 2002 et 06 Mai 2002, Non comparant Mis en examen des chefs de vol, menaces de mort, dégradations et violence avec préméditation, Ayant pour conseil Maître Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686937e31b7f74444a74

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

DBVV-V-B7F-IAM5 Affaire : [X] [G] [T] [O] [Y] [A] épouse [T] C/ [C] [R] [D] [P] épouse [R] - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686a37e31b7f74444a7a

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

BBZ AUTOS - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de

Source officielle
TCOM

REFERE

69e00fcecdc6046d4761ad93

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

décembre 2025 sous le numéro 2025R00180, Vu la requête qui précède, Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Attendu qu'une erreur sur les avocats plaidants figure sur la première

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6984491dcdc6046d47fc99ce

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

APPELANT Monsieur [G] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline DELAPLACE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S. [7] (anciennement dénommée SAS [4]) prise en la personne de

Source officielle
CA

1ère Chambre

651e53b3a81daa831884f652

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Dossier : N° RG 22/02694 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKVI Affaire : [X] [R] divorcée [Z] C/ [H] [G] - O R D O N N A N C E - Caroline

Source officielle

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