A... et B..., comportant la reprise par ceux-ci des crédits en cours et leur cautionnement solidaire, chacun à hauteur de un million de francs, ainsi que le maintien de l'engagement de M.

la personne de ses représentants légaux n°Siret : 391 788 866 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE

Carlo était la plus à même de répondre aux sollicitations du liquidateur et que, faute de l'avoir fait, elle avait à l'évidence causé aux salariés licenciés un préjudice qui ne pouvait être évalué pour chacun

EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 17 AOÛT 2006 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 05 / 00008 Décision déférée à la Cour : ARRÊT rendu par la Cour de Cassation en date du 01 / 03 / 2005 cassant

que l'autopsie qui a été réalisée, a établi que la victime avait présenté un traumatisme crânien avec plaies cranio-encéphaliques, une plaie du coeur et de l'aorte et une fracture du rachis dorsal, chacune

par Madame [J] [S] en vertu d'un pouvoir spécial LA SARL SARL [C] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Cassandre

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2021 cassant

branche : Vu les articles 843 et 850 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, sauf clause particulière, la donation d'un bien commun est rapportable par moitié à la succession de chacun

- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Fabrice DI FRENNA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SA MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de NIORT sous le no B 542 073 580, demeurant CHABAN

collective du nettoyage industriel de locaux et débouté les syndicats CFDT de leurs demandes reconventionnelles, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ils avaient fait valoir dans leurs écritures que, pour chacun

Laurent Y..., domicilié Etablissements Chapelle Darblay CD 3, 76530 Grand-Couronne, 10°/ du syndicat USLT, dont le siège est ..., 11°/ du syndicat USLT, dont le siège est Etablissements Chapelle

commissaire à l'exécution en violation de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail résultait d'un concert frauduleux entre les employeurs successifs, la cour d'appel en a exactement déduit que chacun

  Les requérants sont invités à fournir des informations détaillées sur les démarches menées, par chacun d’entre eux, dans le cadre de l’enquête pénale.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 juillet 2020, le 15 février 2021 et le 16 mars 2021, la société Unicredit Leasing SPA, représentée par Me Cassan, demande

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (3 ème) du 10 mars 2015 cassant

entre : DEMANDERESSE ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 5 juillet 2006 en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 15 février 2006 cassant

méconnaissance inquiétante des dispositions légales en matière de droit du travail, outre un comportement en qualité de directeur à l'égard de ses subordonnés, décrit comme irrespectueux, autoritaire, voire cassant

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [K] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Elysée CASANO