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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e730
9 avril 2024
9 avril 2024
Par acte d'huissier en date du 26 juin 2019, Madame [U] [P] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de COMPIÈGNE Maître Catherine MAIZIERE, avocat au barreau de LAON, et Maître [Z] [R], huissier
Source officielle1ère ch. civile
66878d0d05d6f7f678d4944a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure BERGERE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d4944c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure BERGERE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d49452
3 juillet 2024
3 juillet 2024
dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure BERGERE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d49454
3 juillet 2024
3 juillet 2024
dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure BERGERE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine
Source officielleContentieux Général
67ed95fbda9e15c513200171
1 avril 2025
1 avril 2025
Le juge unique était assisté de Madame Catherine BUYSE, Greffier. DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience publique du : 04 février 2025.
Source officielleChambre Sociale
616348e7543823d76b0316c3
19 avril 2011
19 avril 2011
19 AVRIL 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 mars 2011 N° de rôle : 10/01012 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BESANCON en date
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3dd
14 février 2012
14 février 2012
: 09 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 14 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT
Source officielleRéférés
69f00c0fcdc6046d47c838cb
1 avril 2025
1 avril 2025
Page 1 sur 4 RG n°: 2025R00224 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1 er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier
Source officielleJCP
673ce1be6e12b8bd1e94a966
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine
Source officielleJCP
66c8cfe301163291db992b54
1 février 2024
1 février 2024
CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 01 Février 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia
Source officielleJCP
66c8cfe301163291db992b6a
1 février 2024
1 février 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 01 Février 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier
Source officielleJCP
664ce35df554ad215992d0df
2 mai 2024
2 mai 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 02 Mai 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier
Source officielleJEXMOBILIER
68701040b8daa57c7f670137
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DOSSIER N° RG 25/03572 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWMU MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Catherine GAUTHIER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR
Source officielleJCP
67a114cc072c53c9d62b38c1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier
Source officielleJCP
67a114d9072c53c9d62b3a20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier
Source officielleJCP
67a114da072c53c9d62b3a4e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1d
11 mars 1999
11 mars 1999
L'option ayant été levée le 5 juin 1992, les dames Z... ont demandé au notaire de procéder à la réitération de la vente par acte authentique avant le 10 juillet 1992.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b21
18 mars 1999
18 mars 1999
VERSAILLES, par un second jugement du 30 janvier 1995, a : - condamné Mademoiselle Sylvie X... à payer à la société SFA la somme de 153.888,79 francs, outre les intérêts à compter du 16 janvier 1992, date
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c70
10 novembre 2003
10 novembre 2003
cette qualité au siège Mairie 46090 LAMAGDELAINE représentée par Me NARRAN, avoué assistée de la SCP MERCADIER - MONTAGNE, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date
Source officiellePage 14 sur 62