Jean Z..., 2 / de Mme Z..., née Bernadette Y..., 3 / de Mlle Catherine Z..., tous trois demeurant à Lavencas par Saint-Georges de Luzençon (Aveyron), 4 / des Assurances générales de France, dont

pourvoi formé par la société civile professionnelle X... et Y... , société titulaire d'un office d'avoué, dont le siège est ... (9e), représentée par : 1°) Me Nicolas X..., avoué associé, 2°) Me Catherine

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Colette F..., agissant tant en son nom personnel que comme administratrice de sa fille mineure Catherine

SUISSE comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 19] et par Me Kérène RUDERMANN [Adresse 20] SA SA COPEX [Adresse 21] comparant par Me Irène GABRIELIAN [Adresse 22] et par Me BOUSQUET Catherine

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier.

dossier 12/00242 Date de la saisine: 11 Mai 2012 Date de la décision attaquée:22 Février 2012 Origine décision attaquée:de TRIBUNAL CIVIL DE PPT Magistrat chargé de la mise en état : Catherine

Catherine, - K...

représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me LESAGE CATEL MICHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : A516 Madame Catherine A... ... ...

et de la société Gautier Merret transports, de Me Gauzès, avocat de M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

RIDE-GAULTIER, Greffière, lors des débats Vu l'appel interjeté le 24 février 2022 par la [3] d'un jugement rendu le 26 janvier 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Montbéliard dans le

    Mme Catherine BUGNON épouse MARTIN (...) la somme de 1   100   EUR (mille cents euros) 18.

dirigée contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° 25/00390 rendue par le Tribunal de première instance de SENS le 18 Juin 2025 Appelante : Madame [K] [C] épouse [G], représentée par Me Catherine

MAIRIN PICQUET Représentant : Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 INTIMEES AGS CGEA IDF OUEST (assignation en intervention

(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1989 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit de Madame Catherine X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., défenderesse

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel CAP Madame Catherine

LE VEILLEUR DE PIERRE C/ SASU CRESUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

G..., J..., Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, M. A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

. ; 31°)- Madame Bernadette J..., demeurant à Monsols (Rhône), aux Michons ; 32°)- Madame Monique X..., demeurant à Lentigny (Loire), rue des Lilas ; 33°)- Madame Catherine XA..., demeurant à Roanne (Loire

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mmes J... et E..., de