Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Gilles DUTHEL de la SCP CATHERINE - DUTHEL, avocat au barreau de LYON, toque : 785 INTIME : M.

[R] [N], veuve [X], domiciliée [Adresse 5], 9°/ à la société [M] [T] et Samantha Beauson Chevrolat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 10], anciennement dénommée société Catherine-Schin-Oua-Siron-Schapira

représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de Me ROBIN, avocat au barreau de COUTANCES Les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MMA 19-21 rue de Chanzy 72000 LE MANS prises en la personne de son représentant

CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5TZ du rôle général Société SMABTP c/ Société QBE INSURANCE SA/NV et autresHERMAN ROBIN & CIES la SCP LANGLAIS

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M.

APPELANTES SARL L'OMBRETTA agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité audit siège., demeurant [Adresse 4] représentée par Me Robin EVRARD, avocat

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON

MIRAMON, Conseiller, Assesseur : Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Avril

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Evelyne GIL, conseiller Madame Isabelle BROGLY, conseiller Greffier : Mme Francine ROBIN

dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur l’origine des désordres et la non-conformité des travaux de la crypte Sainte-Catherine

N° 2025 / 002 N° RG 23/04031 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7HM [P] [W] C/ [A] [J] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine

- CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Catherine NOUVELLON-ROUZIES, avocat au barreau d'EVRY INTIMÉS Monsieur Nidal Z... 213 boulevard John Kennedy 91100 CORBEIL ESSONNES

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M.

Gérard XG..., 28 / de Mme Evelyne A..., 29 / de Mme Dominique XS..., 30 / de Mme Catherine YW..., 31 / de Mme Véronique XX..., 32 / de M.

DU PARC RODIN 2 / 4 RUE FRAGONARD à ISSY LES MOULINEAUX ((92130) C / MMA IARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 14 Juin 2007 par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON