MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Atlas service et développement.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Juratoys, qui se déclare investie de droits d'auteur sur le puzzle dénommé « Le Monde magnétique », estimant que le puzzle magnétique appelé « Mon Premier atlas

X... et du conseil d'administration du CMPS a été attirée depuis 1987 et à l'occasion des contrôles de bilan 1989, 1992 et 1994, ainsi que du rapport de révision de 1991, sur des engagements supérieurs

d'informer la caution non avertie des risques liés à l'opération que le prêt cautionné a pour objet de financer ; que cette mise en garde consiste non pas à s'immiscer dans les affaires de son client mais à attirer

n'a pas légalement justifié sa décision, a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 ) qu'en statuant ainsi, sans constater que le garagiste, tenu d'une obligation de conseil, prouvait qu'il avait attiré

finance n'avait pas commis une faute exclusive de sa bonne foi en n'hésitant pas à débloquer les fonds litigieux sans prendre la moindre précaution après que son attention eût pourtant été expressément attirée

X... et la société civile immobilière de la non assurance du prêt de 490 000 francs et de n'avoir pas attiré spécialement leur attention sur le fait que la formation du contrat d'assurance était suspendue

assigné en référé la société SIRR ; Attendu que la société SIRR fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à restituer à la société Energeco un camion de marque Scania, une grue hydraulique de marque Atlas

dispositions de l'article 10, sans tenir compte du mode de calcul en deux temps, avec ajustement, des primes échues au cours de la période d'application du contrat, mode de calcul sur lequel le GFA avait attiré

prononcées à leur encontre, alors « que le notaire, statutairement tenu d'assurer l'efficacité de l'acte qu'il dresse, ne peut se prévaloir de l'éventuelle mauvaise foi de son client pour ne pas avoir attiré

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 31 mars 2021), sur autorisation du juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance du 29 novembre 2018, la société Air tourisme instruction service (Atis) a fait pratiquer

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 31 mars 2021), sur autorisation du juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance du 29 novembre 2018, la société Air tourisme instruction service (la société Atis)

X... , domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la sociéte ATA Coignières, 2°/ à l'UNEDIC AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Sofembal à l'obligation de conseil dont il constate l'existence, l'arrêt retient qu'au cours d'une visite dans les ateliers de la société CAC Degremont, des représentants de la société Sofembal avaient attiré

alors : « 1°/ que le courtier d'assurance, mandataire de son client, tenu de lui proposer une assurance adaptée à ses besoins, doit le conseiller utilement sur l'étendue des garanties offertes et attirer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atimm production, société à responsabilité limitée, dont le siège est

La Cabane Saint-Gautier demande que M. A..., la S. C. P. X..., Y..., Z..., A... & B... et les M. M.

1997 tout en poursuivant une activité non salariée au-delà de cette date, lui avait adressé un formulaire réglementaire de demande de liquidation de la pension de retraite, en se bornant uniquement à attirer

alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans des conclusions laissées sans réponse, il faisait valoir subsidiairement que la société Cecico, en s'abstenant, lors du second engagement de caution, d'attirer

l'argumentation tirée de ce que Mme Y..., seule compétente dans l'entreprise en matière de régie des alcools et qui avait pour responsabilité de s'assurer de la régularité de ce secteur, n'avait pas attiré