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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf1
17 septembre 2012
17 septembre 2012
APPELANTE SARL CARAÏBES FOOD INTERNATIONAL Lotissement Grande Savane-BP 02 97112 Grand-Bourg Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 02) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf2
17 septembre 2012
17 septembre 2012
APPELANTE SARL CARAÏBES FOOD INTERNATIONAL Lotissement Grande Savane-BP 02 97112 Grand-Bourg Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ
Source officielleChambre civile
6501512f064ab105e62da2fe
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ARRET N° N° RG 20/00102 N°Portalis DBWA-V-B7E-CEOA M.
Source officielleChambre sociale
671b35692edfb0b58c05ebd7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SYNTHECOB [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [K] [Y]-[M] [Adresse 1] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b58
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1387 du 22/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME
Source officielleChambre 3 A
63bfb2b95e2fbe7c90043612
9 janvier 2023
9 janvier 2023
GARAGE [K] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hélène DOTT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01336
16 juin 2011
16 juin 2011
, A... et Z... une somme à titre de dommages et intérêts pour inobservation du repos compensateur de nuit ; AUX MOTIFS QUE l'inobservation du repos compensateur de nuit a nécessairement causé aux intimés
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913ef
7 avril 2014
7 avril 2014
APPELANTE SARL CONCEPT SÉCURITÉ PRIVÉE 8 rue de la chapelle 97122 Baie Mahault Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, (2), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faec
17 septembre 2012
17 septembre 2012
APPELANTE SARL CARAÏBES FOOD INTERNATIONAL ... 97140 Capesterre de Marie-Galante Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101479
17 décembre 2014
17 décembre 2014
.- Y... se sont séparés de fait comme l'a souligné le premier juge depuis l'année 2000, la soeur de l'intimée ayant rapporté dans son témoignage que Patrick X... avait quitté le domicile conjugal depuis
Source officielleChambre 1 A
62678cbb189ce3057d201c14
20 avril 2022
20 avril 2022
AMEVA prise en la personne de son représentant légal 218 avenue d'Altkirch 68350 BRUNSTATT Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour INTIME : Monsieur [S] [O] 23 rue du Katzenberg
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60335dfb4e0ebb0f24272613
29 juin 2017
29 juin 2017
00024 Représentée par Maître Sarah GEAY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0152 AARPI ABSYS AVOCATS, ayant pour avocat plaidant Maître Arnaud JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae8
17 septembre 2012
17 septembre 2012
APPELANTE SARL CARAÏBES CAP EST 2 rue Jules Hamot 97140 Capesterre de Marie-Galante Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 02) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae9
17 septembre 2012
17 septembre 2012
APPELANTE SARL CARAÏBES FOOD INTERNATIONAL Lotissement Grande Savane-BP 02 97112 Grand-Bourg Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 02) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE
Source officielle2ème Chambre
66a33c1c02a12a235bae6cb2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
2024, rendue dans une instance enregistrée sous le n° 2023R00083 APPELANTES : Madame [G] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR
Source officielle1re Chambre B
6162af179547460d26ddb68f
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Par lettre en date du 31 mai 2000 la SARL GALERIE LUCIEN DURAND ( le galeriste) a accepté de confier en dépôt au Musée d'Art Moderne et d'Art Contemporain de [Localité 11] (MAMAC), l''uvre de CESAR
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b7a0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
CLUB ET SPECTACLES ARTERO (CESAR), immatriculée au RCS de BREST sous le n°340 410 133, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100138
11 février 2009
11 février 2009
Les intimés soulignent qu'André X... n'est pas le seul héritier de son père, Ange X... et qu'un administrateur provisoire, désigné pour l'indivision X..., Paul Marie Z..., est intervenu à la procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4227
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SCP ALPHA [Adresse 8] [Localité 11] concluants par Me Jean-marc LE NESTOUR, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant ET : INTIMES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86837d7e432441d85bfaa
21 octobre 2025
21 octobre 2025
AGATHE DE GROMARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me RICHAUD et assistée et représentée par Me François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
Source officiellePage 14 sur 36