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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008144204
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 juillet 2001 présentée par Mme Chabba X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035990953
6 octobre 2017
6 octobre 2017
l'article L. 421-5 du code de l'urbanisme. 2°) Par un mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 juillet et 29 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la commune de Chanas
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2104691_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300239_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 13 janvier 2023, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé la fermeture administrative de l'établissement dénommé Chamas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312740_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il résulte des écritures du requérant que la mesure qu'il sollicite a pour finalité la délivrance d'un visa d'entrée en France afin d'exécuter le contrat à durée déterminée conclu avec la société CHATTA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312742_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il résulte des écritures du requérant que la mesure qu'il sollicite a pour finalité la délivrance d'un visa d'entrée en France afin d'exécuter le contrat à durée déterminée conclu avec la société CHATTA
Source officielleChambre 1
DTA_2502784_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Chaïb, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203469_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Marti, juge des référés ; - les observations de Me Chaïb, représentant M. B, également présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête C les mêmes moyens.
Source officielleChambre 2
DTA_2201956_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
E D, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 22 mai 2022 portant refus séjour en France, obligation de quitter le territoire français
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101340
13 novembre 2014
13 novembre 2014
agricole (la banque), créancier inscrit, diverses parcelles qu'elle a divisées en deux lots pour les revendre aux époux Y...et à la SCI Toulappt en janvier et avril 2008 par actes reçus par la SCP Camps Charras
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501519_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, sous le n° 2501519, et deux mémoires enregistrés les 29 mai et 2 juin 2025, Mme F C née D, représentée par Me Chaïb, demande
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501520_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, sous le n° 2501519, et deux mémoires enregistrés les 29 mai et 2 juin 2025, Mme F C née D, représentée par Me Chaïb, demande
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501603_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, sous le n° 2501519, et deux mémoires enregistrés les 29 mai et 2 juin 2025, Mme F C née D, représentée par Me Chaïb, demande
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501604_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, sous le n° 2501519, et deux mémoires enregistrés les 29 mai et 2 juin 2025, Mme F C née D, représentée par Me Chaïb, demande
Source officielleChambre 1
DTA_2403471_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de l'Etat le versement à Me Chaïb de la somme globale de 1 500 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2403472_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de l'Etat le versement à Me Chaïb de la somme globale de 1 500 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2300190_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'Etat le versement à Me Chaïb d'une somme globale de 1 600 euros. 17.
Source officielleChambre 1
DTA_2300191_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'Etat le versement à Me Chaïb d'une somme globale de 1 600 euros. 17.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301364_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mai 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87c7
8 juin 1993
8 juin 1993
Joseph A..., 28) Mme Bernadette A..., née Y..., demeurant tous deux Le Chana à Saint-Just Chaleyssin (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel derenoble (1ère
Source officiellePage 14 sur 110