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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404192_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502813_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503092_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503485_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503613_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503627_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503689_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505034_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600615_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402144_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... épouse C..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2024, par lequel le préfet du Gard lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301378_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la préfète du Gard de prendre toutes mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400502_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a refusé d’enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402943_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté la demande de renouvellement de son titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500150_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601594_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A... épouse C..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503821_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300283_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

C ; *les observations de Me Chabbert-Masson, avocat commis d'office, pour et en présence de M. B assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502758_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502777_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501709_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

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