demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Mory, ayant son siège à Longvic Les Dijon (Côte-d'Or), rue Professeur Chabot

(CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la reconnaissance des appellations d'origine et des indications géographiques protégées, les dénominations "canard à foie gras du sud-ouest Chalosse

A...et Mme I...B...demandent au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 13 décembre 2015 dans la commune de Chanoy (Haute-Marne) en vue de la désignation des membres

Jean I..., demeurant ... (14ème), 7°) Mme Jeanine I..., épouse X..., demeurant Le Chaboud, ..., à Saint-Ismier (Isère), 8°) Mlle Marie-Andrée I..., demeurant ... (11ème), 9°) M.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [A] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charlotte CHABOSY substituant Me Rudy ALBINA, avocat au barreau

Vu la requête enregistrée le 6 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane X..., demeurant Mas Chabry, route de Canohes à Perpignan (66000) ; Mme X... demande

société à responsabilité limitée "Le Home des Chouans", dont le siège social est ... à Longeville-sur-Mer (Vendée), 28/ de la Mutuelle Assurance Artisanale de France "MAAF", dont le siège social est Chabon

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France Z..., née Y..., demeurant lieudit Les Remparts à Montfort-en-Chalosse

demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 du préfet du Rhône mettant en demeure les occupants sans droit ni titre d'un terrain situé entre la rue Kayser et la rue de Chapoly

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, et des mémoires, enregistrés les 16 février 2024 et 15 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, les associations " Le Chabot

[Y] Me PIETROIS CHABASSIER Hop. DE [Localité 3] Min.

DÉFENDEUR Madame [C] [J] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] régulièrement convoqué(e), absent(e) et représenté(e) par Me Pauline PIETROIS CHABASSIER

[T] Me Pietrois Chabassier Centre Hospitalier de [Localité 4] [Localité 5] ATY Min.

[B] Me Pietrois Chabassier Centre Hospitalier de [Localité 3] UDAF Min.

IMMO inscrite au RCS d'AVIGNON sous le numéro 809 826 878, dont le siège social se situe [Adresse 2], désigné à ses fonctions suivant assemblée générale du 2 novembre 2023, représentée par Me Karima CHABOUR

CASSATION : - PRIS DE CE QUE le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, mentionne : « COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame QUENIOUX-BIROT Ministère Public : Mlle SRODA Greffier : Madame CHABOT

Il a été affecté à la caserne de Châbons à compter de 2008. Le 18 septembre 2018, M. B a été informé que son engagement ne serait pas renouvelé au 1er mars 2019.