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940 résultats pour « Charles- Hubert OLIVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

642fb759cece1704f574782b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

D'ACTIVITES D'EPINAY, RCS de Pontoise sous le n°489 407 353, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charles-hubert

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149726e046654dc50c9b

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 317 42 5 9 81 [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 Plaidant : Me Charles-hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032d9898151fe4e056b72cf

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

néerlandais, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé One Bowerman Drive [Localité 3] [Localité 5] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentées par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034e8d877740d1381e9b446

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

DE LATUDE substituant Me Thibault GUILLEMIN de l'AARPI GUILLEMIN FLICHY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0133 INTIMEE Madame [I] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035eac049186b50b416219c

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

aux droits de la société BP France, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61629f7b35a5d4e0c2ddca50

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] SAS LABORATOIRES ESCARIUS représentée par son Président Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61629879201c88caf8c4e236

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Jacques SENTEX, avocat au barreau de PARIS, toque : R036 SA SAINT HONORÉ prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

6981abeecdc6046d47b84633

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JANVIER Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 07 Novembre 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : Société DIAC [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca681807682f519d8e2523

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Madame U... X... épouse H... née le [...] à SILOPI (TURQUIE) [...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0dd4c25a97f0381f4fce

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

par le tribunal de commerce de Paris (6ème chambre) N ° RG 2009017514 APPELANTE SAS NACC représentée par ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

66fab51d27bb74f52068ffbe

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

WANDERLUST [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Plaidant par Me Guilhem BREMOND du PARTNERSHIPS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035fcc718bd01620b72c679

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGES sous le numéro 379 711 369 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

679331cc31df9338379d2717

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0029 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162be8699b588421c5e37d2

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

INTIMES Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 9] Mademoiselle [O] [V] [Adresse 1] [Localité 7] Mademoiselle [B] [V] [Adresse 6] [Localité 11] Représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162e0821120e9a89a34a6de

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

toque : L0056 Assistée de Me Nicolas HERZOG, avocat au barreau de PARIS, toque : L 301 INTIMES Monsieur [L] [L] Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162e83e7dc295bdec6a571e

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

SAINT MAUR AMBROISE prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035e8546afe474e664bb1c2

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D1160 INTIMEE SAS CAUDALIE représentée par son Président y domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 398 360 123 Représentée par Me Charles-hubert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033aa5b3f32755e6b22683f

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉ Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Charles-hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd94ed44c3497375a8c7bfd

Appel

27 février 2020

27 février 2020

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 310 739 198 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6262484cb1a50c277d4c5ba7

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 14, avenue du Pavé Neuf 93160 NOISY LE GRAND représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle

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