AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
642fb759cece1704f574782b
6 avril 2023
6 avril 2023
D'ACTIVITES D'EPINAY, RCS de Pontoise sous le n°489 407 353, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charles-hubert
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c9b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 317 42 5 9 81 [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 Plaidant : Me Charles-hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032d9898151fe4e056b72cf
17 novembre 2017
17 novembre 2017
néerlandais, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé One Bowerman Drive [Localité 3] [Localité 5] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentées par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034e8d877740d1381e9b446
6 septembre 2016
6 septembre 2016
DE LATUDE substituant Me Thibault GUILLEMIN de l'AARPI GUILLEMIN FLICHY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0133 INTIMEE Madame [I] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035eac049186b50b416219c
29 janvier 2016
29 janvier 2016
aux droits de la société BP France, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61629f7b35a5d4e0c2ddca50
10 avril 2013
10 avril 2013
Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] SAS LABORATOIRES ESCARIUS représentée par son Président Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629879201c88caf8c4e236
23 mai 2013
23 mai 2013
Jacques SENTEX, avocat au barreau de PARIS, toque : R036 SA SAINT HONORÉ prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
6981abeecdc6046d47b84633
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JANVIER Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 07 Novembre 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : Société DIAC [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca681807682f519d8e2523
28 octobre 2020
28 octobre 2020
représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Madame U... X... épouse H... née le [...] à SILOPI (TURQUIE) [...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dd4c25a97f0381f4fce
18 septembre 2014
18 septembre 2014
par le tribunal de commerce de Paris (6ème chambre) N ° RG 2009017514 APPELANTE SAS NACC représentée par ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66fab51d27bb74f52068ffbe
5 octobre 2023
5 octobre 2023
WANDERLUST [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Plaidant par Me Guilhem BREMOND du PARTNERSHIPS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035fcc718bd01620b72c679
19 janvier 2016
19 janvier 2016
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGES sous le numéro 379 711 369 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679331cc31df9338379d2717
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0029 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162be8699b588421c5e37d2
29 novembre 2012
29 novembre 2012
INTIMES Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 9] Mademoiselle [O] [V] [Adresse 1] [Localité 7] Mademoiselle [B] [V] [Adresse 6] [Localité 11] Représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162e0821120e9a89a34a6de
13 septembre 2012
13 septembre 2012
toque : L0056 Assistée de Me Nicolas HERZOG, avocat au barreau de PARIS, toque : L 301 INTIMES Monsieur [L] [L] Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162e83e7dc295bdec6a571e
12 septembre 2012
12 septembre 2012
SAINT MAUR AMBROISE prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035e8546afe474e664bb1c2
2 février 2016
2 février 2016
Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D1160 INTIMEE SAS CAUDALIE représentée par son Président y domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 398 360 123 Représentée par Me Charles-hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033aa5b3f32755e6b22683f
28 avril 2017
28 avril 2017
OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉ Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Charles-hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd94ed44c3497375a8c7bfd
27 février 2020
27 février 2020
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 310 739 198 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6262484cb1a50c277d4c5ba7
21 avril 2022
21 avril 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 14, avenue du Pavé Neuf 93160 NOISY LE GRAND représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePage 14 sur 47