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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601421_20260209

Administratif

9 février 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601435_20260209

Administratif

9 février 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601968_20260217

Administratif

17 février 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602401_20260316

Administratif

16 mars 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602476_20260302

Administratif

2 mars 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602677_20260316

Administratif

16 mars 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602970_20260319

Administratif

19 mars 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515930_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512369_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Chenevey, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510400_20250818

Administratif

18 août 2025

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510448_20250820

Administratif

20 août 2025

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510533_20250826

Administratif

26 août 2025

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510544_20250829

Administratif

29 août 2025

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510654_20250825

Administratif

25 août 2025

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511266_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Chenevey, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511811_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511896_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512258_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Chenevey, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603131_20260316

Administratif

16 mars 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603144_20260310

Administratif

10 mars 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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