légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Justine JOUVENCEAUX, avocat au barreau de PARIS substituant Me Marion SARFATI de la SELARL BARBIER

Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2020, la SMABTP, représentée par Me Chevrel Barbier, conclut : - au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la communauté

BAYLE & CHANEL- GEOFFROY répondait : " je maintiens jusqu'à nouvel ordre pendant la période d'observation ... le contrat de prestations de services entré en vigueur le 19 avril 2004 ".

Représentées par La SELARL RESONANCES représentée par Maître Virginie LE ROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0230 La SA MAAF ASSURANCES [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par Maître Alexis BARBIER

Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE SA MECAMIDI [...]

N° Portalis DBVH-V-B7H-IWZC CRL/DO COUR D'APPEL DE NIMES 19 janvier 2023 RG :21/01738 [V] C/ CPAM Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me TOURNIER BARNIER

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, M.

, ayant son sige Venlocer Strasse 241-245 COLOGNE 50823 (ALLEMAGNE). repr sent e par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avou s - Nä du dossier 0339218 Rep/assistant : Me Ga lle BLORET de la SCP BARBE

, ayant son sige Venlocer Strasse 241-245 COLOGNE 50823 (ALLEMAGNE). repr sent e par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avou s - Nä du dossier 0339218 Rep/assistant : Me Ga lle BLORET de la SCP BARBE

Nor has it been claimed that the barrier between the applicant and his visitors was necessary on account of any public-health concerns (compare Andrey   Smirnov , cited above, § 55).

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il vit ensuite que le pantalon de son frère avait été baissé jusqu'aux chevilles et que la moitié de la jambe gauche était en morceaux.

naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Comparant en personne, assisté de Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Yann BARRIER

BP 33 77580 CRECY LA CHAPELLE représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assisté de Me Gérard SALLABERRY (avocat au barreau de PARIS, toque

social [Adresse 26] [Localité 19] Représentée par Me Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE SA MAAF ASSURANCES [Adresse 46] [Localité 37] Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER

Société SMABTP société d'assurance mutuelle à cotisations variables, ès qualité d'assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES [Adresse 15] [Localité 13] Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER

MAAF ASSURANCES Assureur de la société EB PEINTURE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 10] Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER

SAGENA en qualité d'assureur de la société ETT [Adresse 23] [Localité 21] Représentées par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentées par Me Benoît CHEVREL-BARBIER