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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01472
22 septembre 2015
Jean Raoul X... ; que le contrat de travail signé par M.
Pôle 6 - Chambre 12
6312f07aef56904f13d44e13
2 septembre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
6312f090ef56904f13d44e3f
6312f093ef56904f13d44e51
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
6312f095ef56904f13d44e5f
6312f095ef56904f13d44e61
Pôle 6 - Chambre 13
625bae7844cde4277d1bd636
15 avril 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
6263993e81d302277d8e8c7e
22 avril 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
6263994f81d302277d8e8caa
634a4f81acdcd6adff75aa62
14 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Août 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
634a4f81acdcd6adff75aa66
6360ca883c369c7f74997003
28 octobre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
6360ca893c369c7f74997007
6360ca893c369c7f74997009
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambreM.
6360ca893c369c7f7499700b
6360ca8a3c369c7f74997015
670a117df178dc2492b0fc14
11 octobre 2024
Raoul CARBONARO, président de chambre M.
670a117df178dc2492b0fc1c
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
670a117ef178dc2492b0fc2e
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
670a117ff178dc2492b0fc40
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