Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6162c1c734defd4c4b3b45a0
12 mars 2013
12 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6162c834b820aa60963d8472
26 février 2013
26 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6162c836b820aa60963d8487
26 février 2013
26 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
615e0ccac25a97f0381f4af2
17 février 2015
17 février 2015
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE, Président de chambre Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
615e0e82c25a97f0381f5767
7 octobre 2014
7 octobre 2014
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Christine DEVALETTE, Président de Chambre et par Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d24f
14 novembre 2008
14 novembre 2008
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Bruno LIOTARD, Président, et par Madame Malika CHINOUNE
Source officielleProtection sociale
5fd9b1c4a993f3a6edad32dc
10 décembre 2019
10 décembre 2019
par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a48d6ed2924ce9e15568e2
26 juillet 2024
26 juillet 2024
CHEMOURS FRANCE Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [Z] [K] [Adresse 6] [Localité 8]
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85931
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Y... ... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué APPELANT : 2) Madame ALLEE Z... épouse X... ... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué tous deux, assistés de Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85935
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Y... ... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué APPELANT : 2) Madame ALLEE Z... épouse X... ... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué tous deux, assistés de Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau
Source officiellesoc
6079b16b9ba5988459c52124
14 octobre 1993
14 octobre 1993
le moyen unique : Vu les articles 1235 et 1376 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes que ce qui a été payé indûment est sujet à répétition ; Attendu que la société Malosse et Chirouze
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1238656d26d0f8b57d95
25 avril 2023
25 avril 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente de la chambre de la protection sociale, assistée de Malika CHINOUNE, greffière Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de Procédure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af8a1775905dba3bbee
4 juillet 2023
4 juillet 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Malika CHINOUNE, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511744_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représentée par Me Chinouf, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2205972_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B D A, représenté par Me Chinouf, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleService des référés
69dfdc92cdc6046d475dc6d3
14 avril 2026
14 avril 2026
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société HEMERY-HERVIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Xavier CHILOUX
Source officielleChambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff55
2 octobre 2024
2 octobre 2024
présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER, greffière placée, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [W] [K] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Xavier CHILOUX
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302503_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A, représenté par Me Dangel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire de la commune des Gets a accordé à la SCCV Chamoue 8 un permis de construire valant démolition
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b0941cdc6046d4712196f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état Malika CHINOUNE Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108c2bf9fd47c90a13a41
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Malika CHINOUNE, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code
Source officiellePage 14 sur 123