CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372428cd58014677413034
30 juin 2004
Christian X..., qui pilotait un "quad" sur un circuit exploité par la Société tout terrain loisirs Paul Ricard, a manqué un virage et s'est gravement blessé en retombant en contre bas de la piste ; qu'il
cr
613725f9cd58014677421fb7
6 décembre 2000
destruction ou détérioration d'un acte original de l'autorité publique et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande
civ2
61372286cd580146773fe05f
8 juin 1995
Raymond X..., demeurant ..., à Lattes (Hérault), 5 ) de Mme Christine J..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de Mlle Rachel J..., demeurant ..., à Palavas-les-Flots
61372694cd58014677426b70
12 septembre 2007
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 8 novembre 2006, qui, pour corruption de mineur de quinze ans et violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement
61372691cd5801467742699e
30 octobre 2007
le tribunal de grande instance de Paris puis le 21 février 2003 devant la cour d'appel de Paris, dans le cadre de l'instance civile qui l'a opposé à Christian X... et qui s'est traduite par le prononcé
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd28
20 août 2008
FAITS ET PROCÉDURE Par ordonnance de non-conciliation du 23 novembre 2001, les époux Christian X... et Christine Y..., qui s'étaient mariés le 7 août 1982 sans contrat préalable, ont été autorisés
61372578cd5801467741e015
19 septembre 1996
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 16 mai 1995, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende;
613725a8cd5801467741f911
14 janvier 1998
; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu le prévenu coupable des fins de la prévention d'appels téléphoniques malveillants et d'agressions sonores réitérées en vue de troubler la tranquillité de Christine
613725e0cd58014677421319
10 octobre 2000
Christian, - A... Maurice, - X... Claudine, épouse A..., - B...
613722afcd58014677400162
9 octobre 1996
le pourvoi formé par Mme Mathilde K..., épouse H..., demeurant : 20125 Soccia, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1996 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, au profit : 1°/ de Mme Christine
comm
61372456cd58014677414a95
3 novembre 2004
Christian X... présidait le directoire, et dont son frère M.
61372587cd5801467741e88d
17 novembre 1993
Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 24 septembre 1992, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Christian Y... et Jean-Hervé Z... du chef
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301094
29 novembre 2018
André H..., 11°/ à Mme Christelle I..., 12°/ à Mme Christine J... épouse K..., domiciliés [...], 13°/ à M. Jean-Claude L..., domicilié [...], 14°/ à M. G.
6253c951bd3db21cbdd87eef
5 janvier 2006
- Alloué à Mme Christiane X... veuve Y..., M. Alexis Y..., Mlle Christine Y... et M.
613725e2cd5801467742146b
19 décembre 2000
de Christian A..., instigateur, selon lui, de la création d'EAF moyennant un partage des bénéfices à concurrence de 60 % pour Christian A... et de 40 % pour lui ; que pour l'ensemble des factures litigieuses
6253cbadbd3db21cbdd8dfe7
10 mai 2011
Pour ce qui la concerne la société CHRISTIN conclut ce qui suit devant la cour : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société CHRISTIN, - rejeter la demande
61372696cd58014677426ccb
10 janvier 2006
(ancienne locataire avant la famille A...) et Christian Y...
61372601cd58014677422392
15 mars 2000
, - Y...Augusto, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1999, qui a condamné Christiane X..., pour escroquerie, à 3 ans d'emprisonnement dont 18
épression, la cour d'appel a prononcéc/Christian X
6079a86f9ba5988459c4d435
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité d'infractions au Code de la
61372628cd58014677423655
30 octobre 2001
Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... du chef de dénonciation
Page 14 sur 3207
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.