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64 135 résultats pour « Chrisitne DEMANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372428cd58014677413034

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Christian X..., qui pilotait un "quad" sur un circuit exploité par la Société tout terrain loisirs Paul Ricard, a manqué un virage et s'est gravement blessé en retombant en contre bas de la piste ; qu'il

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fb7

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

destruction ou détérioration d'un acte original de l'autorité publique et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe05f

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Raymond X..., demeurant ..., à Lattes (Hérault), 5 ) de Mme Christine J..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de Mlle Rachel J..., demeurant ..., à Palavas-les-Flots

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b70

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 8 novembre 2006, qui, pour corruption de mineur de quinze ans et violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

61372691cd5801467742699e

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

le tribunal de grande instance de Paris puis le 21 février 2003 devant la cour d'appel de Paris, dans le cadre de l'instance civile qui l'a opposé à Christian X... et qui s'est traduite par le prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd28

Appel

20 août 2008

20 août 2008

FAITS ET PROCÉDURE Par ordonnance de non-conciliation du 23 novembre 2001, les époux Christian X... et Christine Y..., qui s'étaient mariés le 7 août 1982 sans contrat préalable, ont été autorisés

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e015

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 16 mai 1995, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende;

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f911

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu le prévenu coupable des fins de la prévention d'appels téléphoniques malveillants et d'agressions sonores réitérées en vue de troubler la tranquillité de Christine

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421319

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Christian, - A... Maurice, - X... Claudine, épouse A..., - B...

Source officielle
CC

civ2

613722afcd58014677400162

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

le pourvoi formé par Mme Mathilde K..., épouse H..., demeurant : 20125 Soccia, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1996 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, au profit : 1°/ de Mme Christine

Source officielle
CC

comm

61372456cd58014677414a95

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Christian X... présidait le directoire, et dont son frère M.

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CC

cr

61372587cd5801467741e88d

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 24 septembre 1992, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Christian Y... et Jean-Hervé Z... du chef

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301094

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

André H..., 11°/ à Mme Christelle I..., 12°/ à Mme Christine J... épouse K..., domiciliés [...], 13°/ à M. Jean-Claude L..., domicilié [...], 14°/ à M. G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87eef

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

- Alloué à Mme Christiane X... veuve Y..., M. Alexis Y..., Mlle Christine Y... et M.

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742146b

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

de Christian A..., instigateur, selon lui, de la création d'EAF moyennant un partage des bénéfices à concurrence de 60 % pour Christian A... et de 40 % pour lui ; que pour l'ensemble des factures litigieuses

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CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfe7

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Pour ce qui la concerne la société CHRISTIN conclut ce qui suit devant la cour : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société CHRISTIN, - rejeter la demande

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ccb

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

(ancienne locataire avant la famille A...) et Christian Y...

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422392

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

, - Y...Augusto, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1999, qui a condamné Christiane X..., pour escroquerie, à 3 ans d'emprisonnement dont 18

Source officielle
CC

cr

épression, la cour d'appel a prononcéc/Christian X

6079a86f9ba5988459c4d435

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité d'infractions au Code de la

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423655

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... du chef de dénonciation

Source officielle

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