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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
668cd246bbc9a118c6c63f63
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, en charge du rapport et Mme Elsa WEIL, Conseiller, ont entendu le représentant de la partie intimée en ses conclusions et plaidoirie, assistés de Mme Chrystel ROHRER, Greffier
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588ad9
24 avril 2024
24 avril 2024
Jugement rendu le 16 Décembre 2021 par le Juridiction de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1121000232 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christel
Source officielleChambre 4-5
5fdaf7b86579908bbbc74b81
2 mai 2019
2 mai 2019
N°18/05169 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFFI [E] [F] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2019 à : - Me Christelle
Source officielle15e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406be
20 avril 2023
20 avril 2023
Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : 20/00572 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine SCHLEEF Me Christel
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Christelle BACH, avocate au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
6610406ec9ea95b316fe15e9
4 avril 2024
4 avril 2024
00761 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTGM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [C] née le 07 Novembre 1990 à [Localité 7] ( BOUCHES-DU-RHONE ) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] comparante assistée de Me Christelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02402
8 décembre 2010
8 décembre 2010
de reclasser les salariés dont elle envisage le licenciement ; qu'en jugeant que l'envoi d'une telle lettre était insuffisant faute de précision relative à l'age, l'ancienneté, l'expérience et la qualification
Source officiellePôle social
6807dbb7eb5d421e6c598001
10 avril 2025
10 avril 2025
par Mme [H] [N], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be4293
11 avril 2024
11 avril 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd246bbc9a118c6c63f5f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, en charge du rapport et Mme Elsa WEIL, Conseiller, ont entendu le représentant de la partie appelante en son dépôt de conclusions et observations, assistés de Mme Chrystel
Source officielleJEX
63d4ccf792a57405de331734
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle
Source officielleServ. contentieux social
67801b7c9c3ba90f51dc16ab
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02828_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042729493
22 décembre 2020
22 décembre 2020
général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041958771
3 juin 2020
3 juin 2020
impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815878
24 juillet 2019
24 juillet 2019
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2213862_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163920dc171f9a1fe14c666
10 novembre 2010
10 novembre 2010
- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d06
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Ces erreurs de conduite sont inacceptables compte tenu de votre expérience et de votre qualification.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003000_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B n'est pas fondé à soutenir que le département du Gard aurait commis une faute en ne le reclassant pas sur un poste correspondant ni à son état de santé ni à ses qualifications en l'affectant le 15 février
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6032c20264f086384cf83094
28 novembre 2017
28 novembre 2017
- signé par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président et par Madame Christelle RIBEIRO, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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