comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 4 mars 2026, à 14 heures, PRESIDENT : Laure BELANGER JUGES ASSESSEURS : Garline AGNIE Bruno LEON GREFFIER : Christian

Christian HOURS, Président de chambre - M.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/14901 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODC6 Ordonnance n° 2025/M258 Monsieur [M] [E] représenté et assisté de Me Christine

Christian X... est condamné aux entiers dépens de première instance et d'appel.

FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 28 FEVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Colette LOWENSTEIN, Conseiller Christian

Christian A..., 2 / de Mme Francoise Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / du Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ..., 4 / de M.

SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Société FINANCIERE SEASON SAS 672, rue des Mercières 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Christian

Par ailleurs, dans le cadre de la fiche de dialogue Mme [E] avait mentionné avoir deux enfants à charge.

La société Adiate est bien son employeur, comme le confirment l'attestation de la société et sa fiche de paie de septembre 2011.

Jérôme, Hubert, Christian et Olivier X..., ses enfants, et, d'autre part, Mmes Sylvia et Diana X..., filles de Christian X..., son fils pré-décédé en octobre 1962 ; que la défunte avait constitué en 1953

Cette fiche (dite fiche d’information précontractuelle européenne normalisée ou FIPEN) mentionne l’ensemble des informations énumérées par l’article R312-2 (annexe I) du Code de la consommation.

Cette fiche comporte, en caractères lisibles, la mention indiquée à l'article L 312-5.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Juin deux mille trois par Christian

Guy G..., Mme G... née Christiane H..., Mme I... J... et M. C...

, devenue la Banca Intesa, le premier, le 6 février 1992 au nom OPAM et clôturé le 19 janvier 1994, le second au nom de LOPAM le 9 octobre 1997, en utilisant de faux documents d'identité au nom de Christian

Mars 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine

Philippe X... ;- que Mlle Christine Y... et M.

La société Oney produit à cet égard la fiche précontractuelle européenne normalisée (FIPEN) remise à M. [W] et que celui-ci ne conteste pas avoir reçue.

la SELARL E... , avocat au barreau d'ORLEANS, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/002742 du 28/05/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) Monsieur Christian

de la succession de son père Joseph Y..., que l'acte de constitution du GFA du 31 janvier 1977 publié le 3 mars 1977 mentionnait au rang des terres apportées par les parties, dont Charles Y... et Christiane