-Christine MMM..., domiciliée [...] , 308°/ à Mme Laetitia M..., domiciliée [...] , 309°/ à M.

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Gilles B, demeurant ... ; M.

ayant pour conseil Me Céline LAVERNAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0167 INTIMEE POLE EMPLOI [Adresse 1] [Localité 4] non comparant et non représenté, ayant pour conseil Me Maria-Christina

de Christian X..., - a fixé la quotité saisissable mensuelle des revenus de Christian X...à la somme de 364, 18 euros, - a dit que cette somme sera retenue sur les prestations versées par la Caisse

Monsieur Gil N... Monsieur Jean-Yves O... Monsieur Claude P... Monsieur Serge Q... Monsieur Pascal R... Monsieur Philippe S... Monsieur Bruno T... Monsieur Gilles U...

- Gilles, Ghislaine et Chantal X..., tous trois issus d'une première union du défunt.

Christian ZP..., 97 / Mme Nicole XY..., épouse ZP..., demeurant ensemble ..., 98 / M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

TP GRANIT YVELINOISE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme Lola THERON-BURET, présidente COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de

Christian A, demeurant ... et pour la S.A LABORATOIRES A PHARM, dont le siège est 9, avenue Pierre de Coubertin à Châteauroux (36000) ; M.

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Christian XN..., demeurant ..., 3 / de M. Ludovic YX..., demeurant ..., 4 / de M. Christian AX..., demeurant ..., 5 / de M. Christian BJ..., demeurant ..., 6 / de M.

social, assignée le 20.01.2012 à personne habilitée à la requête d'[V] [Z], [Adresse 3] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Christian

Gilles Y...

D'AURILLAC 28/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : Monsieur [Q] [V] Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Gilles

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 29 septembre 1992, qui, dans l'information suivie contre Christian Y... des chefs de vol et d'escroquerie

Patrick Y..., 2 / Mme Christiane X..., demeurant tous deux 20 Cours des Lacs, la Taverne Bleue, 77200 Torcy, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re