(D59), Christian Z...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle détachée de CAYENNE, en date du 13 décembre 2004, qui l'a condamné, pour conduite en état alcoolique, à 2 mois

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2001, qui, pour transport d'arme prohibé et conduite d'un véhicule sans permis et sans assurance,

Le juge-commissaire a donné un avis favorable, dans son rapport oral, au renouvellement de la période d'observation.

Christian X..., les conclusions de M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, en date du 19 octobre 2001, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle, en fixant une période

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2006, qui, pour exercice d'une activité professionnelle malgré interdiction, l'a condamné à 8 mois

la loi du 29 juillet 1881, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a refusé d'ordonner le sursis à statuer, en raison de l'existence de poursuites de Christian

Mireille, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 juin 2005, qui, pour négligence par personne chargée d'une mission de service public dont il est

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 1989), que Christian Y... a souscrit, avec effet du 8

Christian, - D... Alain, - E...

Christian, - Y...

Christiane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt n° 542 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 30 octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,

DE la SARL [J] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

LA SOCIETE LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Christian

. ; "aux motifs que "le rapport "confidentiel et personnel" du détective privé Christian X... ne pouvait qu'entraîner l'audition de celui-ci puisque ne valant que comme attestation des dires de l'intéressé

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 25 février 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

Christian, - LA SOCIETE LE FIGARO SA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 décembre 1994 qui, pour publicité illicite en faveur du tabac