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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137233acd58014677407138
15 juillet 1999
15 juillet 1999
Jean-Christophe X... Es Jacques, 4 / M. Jean-Marie X... Es Jacques, demeurant tous trois Le Planellet, 74120 Megève, tous ès nom et ès qualité d'héritiers de Alain X...
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402be7
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Christophe Y..., demeurant ..., 2°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92431
21 mai 2015
21 mai 2015
composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielle18° chambre 1ère section
67003206c34eb4cc857895ac
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les parties ont convenu de résilier le bail selon les conditions alternatives suivantes: - à défaut de règlement le premier de chaque mois, par la société SOPORE DI CAPRI, d’un seul terme de loyer et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507426_20260218
18 février 2026
18 février 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler les délibérations du conseil municipal de la commune de Sauveterre-de-Rouergue nos 1, 2 et 3 du 2 septembre 2025 relatives à la fixation du loyer, à la rédaction du bail
Source officielleContentieux général Proxi
679aa443e9a46d1f5a769aeb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
à celui du loyer augmenté de la provision sur les charges, qui aurait été exigible si le bail n'avait pas été résilié, et ce jusqu'à l'entière libération des lieux.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032b738c06a7b2e4e55c430
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Par un contrat du 18 février 1998, la République togolaise a donné à bail à Accor Afrique SAS un ensemble immobilier situé à [Localité 8], dénommé [7].
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a693
10 mai 2007
10 mai 2007
né le 12 Août 1964 à LIEVIN (62800) Demeurant ... 62800 LIEVIN représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BÉTHUNE Madame
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01846
13 septembre 2012
13 septembre 2012
la SA Vitry Frères a en effet lors de la première information auprès des salariés individuellement et des représentants du personnel, conditionné la réalisation du projet à la reprise par un tiers du bail
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fd2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb89
1 avril 2008
1 avril 2008
Selon acte du 14 Juin 1986, M Jean Paul X... et son épouse, Mme Y... aujourd'hui divorcée et remariée Z..., ont fait donation à leurs enfants, Denis, Véronique épouse HENRY, Christophe, Caroline épouse
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb8a
18 mars 2008
18 mars 2008
Selon acte du 14 Juin 1986, M Jean Paul X...et son épouse, Mme Y...aujourd'hui divorcée et remariée Z..., ont fait donation à leurs enfants, Denis, Véronique épouse G..., Christophe, Caroline épouse A.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b9
28 avril 2008
28 avril 2008
Christophe ; - dit que la société OMNIUM TOURISME ANTILLES (OTA) doit payer à Mme Marie Y... veuve Z..., Mme Marie Z... épouse B..., M. Z... Léonide, M. Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100742
18 juin 2014
18 juin 2014
, la société Éric et Christophe, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 1131 et 2288 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911bb
25 février 2014
25 février 2014
Christophe A... SARL B...
Source officielle1ère Chambre
696131c7cdc6046d47c3b3ad
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 17 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 20/00937 Madame [V] [O] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christophe THILL de la SCP MILLIAND
Source officielleciv3
613720aecd580146773ed6ac
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société SCGPM, de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
669aaeb530bd4f0c3f6b30db
19 juillet 2024
19 juillet 2024
juillet 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 24/01816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ASQ FAITS ET PROCEDURE Par acte du 14 octobre 2021 avec prise d’effet à la même date, la SA d’HLM IMMOBILIERE 3F a donné à bail
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91086
5 février 2014
5 février 2014
Il prétend enfin que le bail dont il bénéficie est bien soumis au statut protecteur des baux commerciaux. Il ressort de la procédure que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08e
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Ilot 4 3214 route de Montpellier 30900 NIMES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Eric MARTY-ETCHEVERRY, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Christophe
Source officiellePage 14 sur 173