/012115 du 11/04/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SA STP (SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe

Maître Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Elodie TORNE-CELER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

Quant à l'atteinte au patrimoine et aux monuments : 22.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, l'association de défense des paysages et de l'environnement du Nord Sarthe, l'association sites et monuments, Mme AB I, M et

Christophe B, demeurant ... ; Mme A et M.

l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme, dès lors que le projet entraîne une saturation visuelle et un phénomène d'encerclement ; le projet de parc, qui se situe en co-visibilité avec plusieurs monuments

C/ Me Christophe Y...- Mandataire liquidateur de SAS HSM ...

Les fiches de paie montrent que ces deux jours n'ont pas été indemnisés et qu'un jour de congé est rémunéré par la somme de 133,70 euros.

Camille AW..., demeurant à Montret (Saône-et-Loire), 122°/ Mme Françoise CF..., demeurant lotissement Les 2 Ornes à Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire), 123°/ M.

Après débats en audience publique le 18 février 2026 devant Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

respecter en cas de d'interruption de ces concours à durée indéterminée ; que la société Banque Rhône-Alpes produit en pièces nº 3 à 13, onze courriers adressés à la société CGF Industries entre le Jean-Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

. - Octroi d'avantages à son fils Christophe.

qui a refusé d'instruire cette demande au motif que l'Etat était désormais seul compétent pour se prononcer sur l'autorisation sollicitée, une partie du terrain d'assiette du projet ayant été classé monument

Aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments,

C/ SAS FP ALU Christophe Z...- ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FLORENCE ET PEILLON CGEA-AGS D'ÎLE DE FRANCE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe