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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93647
4 novembre 2016
4 novembre 2016
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405a
15 juin 2018
15 juin 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Christophe BASSET de la SELEURL SELARL CHRISTOPHE BASSET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0050 INTIMÉ Monsieur Y...
Source officiellecr
éesc/Eric X
6079a8669ba5988459c4d219
7 décembre 1993
7 décembre 1993
française et chrétienne (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 8 juillet 1992, qui, dans les poursuites par elle exercées contre Eric X..., Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c7
7 février 2001
7 février 2001
Affaire : 201/0047 (Assistance éducative) Nous, Christophe REGNARD, Juge des Enfants près le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, Vu les articles 375 à 375-8 du Code Civil, 1181 à 1200-1 du Nouveau
Source officielle15e Chambre A
615e0e39c25a97f0381f53a1
3 octobre 2014
3 octobre 2014
SA BANK JULIUS & CO AG LE GREFFIER EN CHEF PRES LE TGI DE GRASSE [K] [F] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Jean-Marie JAUFFRES Me Jean-Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60320d383b79654547f7162a
4 mai 2018
4 mai 2018
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034796d7f5d086779bb5426
2 décembre 2016
2 décembre 2016
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd7
4 mai 2018
4 mai 2018
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff3
4 mai 2018
4 mai 2018
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
670f584d4ad0d5ee7d7e5ca0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ MAIF [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6791dff01c87724b5e69d8bd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[D] [Z] et de voir libérer les fonds séquestrés, le juge de la mise en état a, par ordonnance du 19/02/2024 : - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92878
15 octobre 2015
15 octobre 2015
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fda
4 mai 2018
4 mai 2018
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Suivant acte authentique reçu le 15 janvier 2015 par M.
Source officielle4e chambre civile
635a21c1c549ea05a7cd2d06
26 octobre 2022
26 octobre 2022
INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/01058 APPELANTS : Monsieur [W] [Z], décédé de nationalité Française Représenté par Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9184e
24 juin 2014
24 juin 2014
général : S 12/ 05969 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY-Section encadrement-RG no 11/ 01048 APPELANT Monsieur Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6528df9faaebb88318fda6e7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
23/02247 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2022 du TJ de FONTAINEBLEAU - RG n° 21/00810 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe
Source officielle1ère Chambre Civile
6781997b6d34da2cbdce040d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
réputé contradictoire suivant, en application de l’article du code de procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été évoquée en audience publique le 01 Octobre 2024 devant Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0df9c25a97f0381f50fa
12 mars 2015
12 mars 2015
, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f7
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93165
15 avril 2016
15 avril 2016
Y... ne justifie pas d'un préjudice né de la restitution de la somme séquestrée et débouter M. Y... de ses demandes, - condamner M.
Source officiellePage 14 sur 88