: Madame [O] [U] épouse [R] née le 02 Septembre 1988 à SAINT-PIERRE (REUNION) domiciliée : chez Mme [U] [X] 156 chemin Mazeau - Grand Fond 97424 PITON SAINT-LEU représentée par Me Christel VIDELO CLERC

CLASSICO SPORTS MANAGEMENT à lui payer la somme de 10.000,00 euros en réparation de son préjudice moral ; - Condamner la SAS CLASSICO SPORTS MANAGEMENT à lui payer la somme de 20.000,00 euros en réparation

Z..., notaire en Guyane (le notaire), les acquéreurs étant représentés par un clerc de l'étude ; que ceux-ci ont payé la somme de 112 500 euros correspondant à 90 % du prix total d'acquisition, au regard

motifs propres et adoptés énonce que les prévenus, dont les déclarations sont empreintes de contradiction, n'apportent aucun élément permettant de mettre en doute le témoignage du notaire et de son clerc

A..., agissant en vertu d'un acte de mainlevée définitive d'inscriptions souscrit le 20 mai 1996 par son ancien clerc, Mme C..., mandataire des époux B..., en vertu de la procuration contenue dans l'acte

Les acquéreurs étaient représentés à ces actes par un clerc de l'étude de M. [G], en vertu d'une procuration authentique reçue par M. [V], notaire à [Localité 8]. 4.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Clérieux.

C..., ès qualités, les sociétés Mutuelles du Mans assurances, assureur de la société SOGECIM et Mutuelles du Mans, assureur du BET Sauvan, Clérico et Fogliarini, les sociétés Axa Globals Risks, ès qualités

Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la Sarl Le Classico le 4 avril 2023. Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, la Sarl Le Classico déclare se désister de sa requête.

apposer sa signature, le 3 décembre 1986, en se fiant, d'une part, aux documents fournis et aux déclarations faites par les vendeurs Marie C... et Alexis D... et, d'autre part, à l'acte rédigé par son clerc

(le notaire), assistant les vendeurs représentés, à l'acte, par Mme C..., clerc de notaire, en vertu d'une procuration sous seing privé établie le 23 mars 2007, M. et Mme D..., depuis divorcés, ont vendu

Madame [P] avait le statut de collaborateur clerc et ce statut disparaît c'est une réalité.

[K], clerc, d'organiser l'opération et de rechercher un financement ; que, le 27 juin 2015, elle a souscrit un prêt de 11 000 000 d'euros consenti par la Société générale, lui permettant

X..., engagé en qualité de clerc de notaire par M.

[V], aux droits duquel est venue la société civile professionnelle Stéphanie Auboyer et Florentine Simand-Lempereur (la SCP), [Y] [P], alors représentée par un clerc de notaire en vertu d'une procuration

permettait seulement de signer un acte notarié de crédit ou de mainlevée d'hypothèque mais non d'inscrire ou de consentir à une garantie hypothécaire et qu'ils n'avaient pas pu, dès lors, déléguer au clerc

la forte diminution de ses ressources et de l'importance de ses charges de tous ordres ; si les indications relatives aux ressources et aux charges de Didier X... consignées dans le mémoire de Maître Clerc

La requête a été communiquée à la commune de Clérieux qui n’a pas produit d’observations.

Article 3 : Les conclusions présentées par la SAS Cletimmo sur le fondement des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

ARRET No R.G : 11/00178 LA SIMAR C/ LA SOCIETE CLERIMA VIDANGE ASSAINISSEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal