CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 854 résultats pour « Claire CHARTIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300463

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

société Val d'Allier logistique avec les sociétés Slibail immobilier et Finamur stipule à l'article 2.2.1 « Mandat en vue de la construction : "1°) Etendue du mandat: Par les présentes, le bailleur charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93536

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

dans le cadre de la mission, factures préalablement validées par le maître d'oeuvre, des factures qui ont été, comme l'acte le prévoit, visées et approuvées par l'architecte en charge du chantier,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300401

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

centre bétail aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Chartier centre bétail à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed48

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

X... a saisi le conseil de prud'hommes de Chartres aux fins de réclamer des dommages-intérêts du fait de ce préavis non effectué. De son côté, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/M. Michel X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00020

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

qu'énoncés ci-dessous : - « qu'on n'a jamais vu personne venir faire du désamiantage », - « le cabinet d'architectes Atelier 24, maître d'oeuvre prétend n'avoir « pas entendu parler d'amiante pour ce chantier

Source officielle
CC

comm

613724cfcd58014677418884

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

démission en précisant que celle-ci "prendra effet à l'issue d'un préavis de six mois commençant à courir à compter de la présentation de la présente lettre" ; qu'ainsi, la société Maury exprimait clairement

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a113811cdc6046d47a660a5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [Y] né le 1er octobre 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par

Source officielle
CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a17

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 10 novembre 2021, la société Avenir Distribution a assigné en appel provoqué la société Charier GC et le 9 février 2022, la société Faun a assigné en appel provoqué la société Charier GC et la société

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f84e0040aa373609be

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle estime que ne pas avoir été présente sur le chantier le jour de la dépose du volet roulant ne constitue pas un manquement à son obligation de suivre le chantier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00340

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 7), dans le litige les opposant : 1°/ au président de l'Autorité de la concurrence, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301173

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

retenu, sans dénaturation du rapport d'expertise, que les éléments indiqués dans ce rapport ne permettaient pas d'établir que l'erreur de conditionnement affectant les peintures restées en stock sur le chantier

Source officielle
TJ

Référés

675a12d13bace64ddb46ba29

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle considère que sa garantie n'est pas due, la défaillance de la société MAISONS CLAIR LOGIS n'étant pas avérée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01492

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

de leur sécurité sur le chantier ; [ ] qu'il n'est pas contesté que M.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

686d6ae7a2273490db109fb1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CLARI exerçant sous l’enseigne E-BAIE-FERMETURES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04161

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

T... aux autorités judiciaires roumaines ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 de la Charte des droits fondamentaux, 3, 6 et 8 de la Convention européenne

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b89e

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

Il sera tenu de fermer le chantier et de mettre les panneaux réglementaires " interdit au public ". " Pour l'ensemble du chantier, du premier coup de pioche à la finition, l'entrepreneur de maçonnerie

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f4426acdc6046d472e7fd0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle considère qu'il ne s'agissait pas d'une levée de réserves mais d'une poursuite du chantier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300425

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2011), que la société Place Saint-Charles, maître de l'ouvrage, a chargé

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204a1

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Z...avait " toujours réfuté les déclarations qui lui sont attribuées par Yves X..." alors qu'il résulte des pièces du dossier qu'au cours de l'instruction, il n'a jamais démenti clairement les propos de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00318

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

X... ; AUX MOTIFS QUE : « La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que lorsque le salarié,

Source officielle

Page 14 sur 693

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Valérie LECOUP épouse BLOTet Claire CHARTIER-BRASSET,Notaires associés,société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial

SIREN 317122331GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

16/09/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Valérie LECOUP épouse BLOTet Claire CHARTIER-BRASSET,Notaires associés,société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial

SIREN 317122331GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

03/07/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Valérie LECOUP épouse BLOTet Claire CHARTIER-BRASSET, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial

SIREN 317122331GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.

10/01/2018

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Valérie LECOUP-BLOT, Claire CHARTIER-BRASSET et Emmanuel CHENOT, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial

SIREN 317122331GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Modification de représentant. Modification de la dénomination.

24/01/2013

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Joel GARNIER et valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET,Notaires associés,société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial

SIREN 317122331GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Changement de dénomination sociale Changement de co-gérant

17/09/2010

Voir →