Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

D à Montpellier (Hérault), 26°/ de M. Marcel P..., domicilié à Montpellier (Hérault), HLM Le Limaçon, ..., 27°/ de M.

RUIZ, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE L'HERAULT

D, Michel E, représentés par la SCP Michèle Bensoussan Cohen et Claire Guy, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 octobre 2023 et 17 février 2025, le directeur départemental des finances publiques de l’Hérault conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête

Article 3 : Le centre hospitalier d'Alès Cévennes versera au pôle inter-caisses de l'Hérault une somme de 38 064,40 euros au titre de ses débours.

[X] [P] le montant des prestations servies par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, AUTORISER la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT a prélever à due concurrence du montant

au 29 juin 2006, de les débouter de leur demande d'expertise complémentaire, ainsi que de leurs demandes indemnitaires et de les condamner solidairement à payer à la société Les Maisons vertes de l'Hérault

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société occitane de gestion et de promotion dite SOGEPRO, dont le siège est Le Cap d'Agde, Agde (Hérault

- le préfet de l'Hérault, régulièrement convoqué, n'étant ni présent, ni représenté.

Carteret, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 3°) de la société à responsabilité limitée Tournie, dont le siège social est à Montpellier (Hérault), ..

Le silence gardé par le préfet de l’Hérault sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.

) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Hérault THD pour la réalisation d'un local technique sur la parcelle cadastrée section C n° 75.

que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement à l'exception des postes "incidence sur la retraite et incidence professionnelle" et du montant de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

Représentant : Mme Claire Z... (Repésentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 3 avril 2018 Société CONFORT LOISIRS VERGES BP 4117 - 875, Avenue de l'Industrie [...]

1 du code rural dans sa rédaction issue de la loi du 2 février 1995 susvisée, il ne précise pas en quoi le décret litigieux porterait atteinte à ces principes généraux ; Considérant qu'il ressort clairement

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la caisse d'allocations familiales de l'Hérault ayant refusé de prendre en charge les cotisations d'assurance