Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 1 No Section : No RG : 16/ 04332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31. 10. 2017 à : Me Claire

FRANCAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Paul X... ... 75020 PARIS représenté par Me Claire

siège [Adresse 3] [Localité 9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELAS ANNE-LAURE DUMEAU & CLAIRE

SELAS ARKARA AVOCATS SDPE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0418 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ SAS HUG FLUIDES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Claire

******************************************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELAS ANNE-LAURE DUMEAU & CLAIRE

. - Les condamne à tous les dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés directement contre eux par Maître Claire RICARD, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 23/00249 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES (622) Me Philippe CHATEAUNEUF

cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : 03 No Section : 01 No RG : 10/ 09060 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire

Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 14/12733 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure DUMEAU Me Claire

JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués-No du dossier 20051460 DEMANDERESSE A LA REQUETE **************** 1 / Madame Annie X... épouse Y... ... 66750 ST CYPRIEN représentée par Me Claire

Avril 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F02071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Claire

l'exécution de NANTERRE N° RG : 19/12212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire

JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués-No du dossier 20051460 DEMANDERESSE A LA REQUETE **************** 1 / Madame Annie X... épouse Y... ... 66750 ST CYPRIEN représentée par Me Claire

Jugement rendu le 23 Juillet 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/11337 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Claire

état du TJ de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/07060 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Stéphanie ARENA Me Claire

2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 06 / 70 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY (x2) Me Claire

déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2021F00511 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 12/00865 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

VERSAILLES N° RG : 19/08226 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Marc FLACELIERE de l'AARPI JUDISIS AVOCATS AARPI, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Claire

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 15/00841 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CAUBEL Me Claire