CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

995 résultats pour « Claude NANTERME ès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

651d0305fe8d588318c1aea7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES), prise en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Située [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Claude

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53046430c94f3afa8786

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 13 janvier 2022, maître [Z] ès qualités demande à la cour de : - débouter la Selarl mandataire judiciaire Corp ès qualités de l'ensemble de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440bfe25450008314d84

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

C/ SAS AUTANE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Août 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca8564781dc057dee7b84

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Me [V] ès-qualités sera débouté de sa demande à ce titre et le jugement confirmé sur ce point.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00548

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La société Sequana, la société FHB, ès qualités, et la société [...] , ès qualités, font grief à l'arrêt de déclarer recevable la tierce opposition, de rétracter le jugement du 12 juin 2017, de rejeter

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6faccdc6046d47021067

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 17 juin 2024, le Fonds commun de titrisation Absus, venant aux droits de la société BNP Paribas en vertu d'un acte de cession de créance, a saisi le juge de l'exécution de Nanterre, siégeant au tribunal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

652f790db053208318995b07

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

, ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310356

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Il est donné acte à la société Actis mandataires judiciaires, ès qualités, de sa reprise d'instance à l'encontre des héritiers de [M] [W]. 2.

Source officielle
CA

13e chambre

61625105929f6bffa995b415

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

N° RG : 11-27-352 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.14 à : Me Martine DUPUIS Me Jean-yves VINCOT C.Cassation 12e Chambre C.A Versailles, TC NANTERRE

Source officielle
CC

civ1

613721f5cd580146773f90f9

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Sud, 78/ de la Société auxiliaire des coopérative ouvrières pour la construction "SOACO", Union des sociétés coopératives ouvrières de production anonyme à capital variable, dont le siège est à Nanterre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee36

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

"Le Clémenceau1" 92000 NANTERRE représenté par Me Odile BLANDINO, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

Donne défaut contre la compagnie d'assurance La Providence etc/M. X

613720cccd580146773ee7e3

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

. ; 3°) Monsieur Claude, Lucien X..., syndic, demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Entreprise JEAN VINET et COMPAGNIE ; défendeurs

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a79

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Jacques Chavinier, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés V conseil application et Sedri, domicilié 130, rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre, défendeurs à la cassation

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c4d8ceca1cd701937c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

contractuelle ; Pour le surplus, - confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions ; - débouter les sociétés le Marché de la Gare, Sophaldis, BTSG, ès qualités, et [M], ès qualités, de

Source officielle
CA

12e chambre

5fdb8a1d69389b689d00c077

Appel

26 février 2019

26 février 2019

Sur la procédure parallèle devant le tribunal de commerce de Nanterre Par jugement du 11 juin 2013, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de

Source officielle
CA

12e chambre

603273535bfb4aa797f04a92

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

VERBAERE AUTOMOBILES C/ [F] [L], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société PALATIAL CARS, venant aux droits de MODENA MOTORS, nommé par jugement du Tribunal de Commerce de Cannes en date

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68676127c173dff6a79337a2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice du 14 septembre 2023, la société R.P.B. a fait délivrer à la société [D] [U] un commandement de payer visant la clause résolutoire stipulée dans le bail, pour une somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7fc

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

B. en la personne de Maître BOURBOULOUX, ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société CYBER PRESS PUBLISHING demeurant 215 avenue Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX assignée-défaillante

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e874a1cdc6046d471afbaa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SOKA et Me [W] ès qualité de liquidateur judiciaire de IBS ne se présentent pas aux différentes audiences, ni personne pour elles, et ne concluent pas davantage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fef

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Maître F..., ès qualités, et Maître E..., ès qualités, ont fait appel du jugement.

Source officielle

Page 14 sur 50

← PrécédentSuivant →