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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
651d0305fe8d588318c1aea7
3 octobre 2023
DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES), prise en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Située [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Claude
Chambre commerciale 3-2
667e53046430c94f3afa8786
23 janvier 2024
Par conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 13 janvier 2022, maître [Z] ès qualités demande à la cour de : - débouter la Selarl mandataire judiciaire Corp ès qualités de l'ensemble de
Chambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d84
25 avril 2024
C/ SAS AUTANE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Août 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
Pôle 5 - Chambre 4
627ca8564781dc057dee7b84
11 mai 2022
Me [V] ès-qualités sera débouté de sa demande à ce titre et le jugement confirmé sur ce point.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00548
21 octobre 2020
La société Sequana, la société FHB, ès qualités, et la société [...] , ès qualités, font grief à l'arrêt de déclarer recevable la tierce opposition, de rétracter le jugement du 12 juin 2017, de rejeter
Chambre civile 1-6
69fd6faccdc6046d47021067
7 mai 2026
Le 17 juin 2024, le Fonds commun de titrisation Absus, venant aux droits de la société BNP Paribas en vertu d'un acte de cession de créance, a saisi le juge de l'exécution de Nanterre, siégeant au tribunal
Pôle 4 - Chambre 4
652f790db053208318995b07
17 octobre 2023
, ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 COMPOSITION DE LA COUR :
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310356
24 juin 2021
Il est donné acte à la société Actis mandataires judiciaires, ès qualités, de sa reprise d'instance à l'encontre des héritiers de [M] [W]. 2.
13e chambre
61625105929f6bffa995b415
3 avril 2014
N° RG : 11-27-352 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.14 à : Me Martine DUPUIS Me Jean-yves VINCOT C.Cassation 12e Chambre C.A Versailles, TC NANTERRE
civ1
613721f5cd580146773f90f9
26 mai 1993
Sud, 78/ de la Société auxiliaire des coopérative ouvrières pour la construction "SOACO", Union des sociétés coopératives ouvrières de production anonyme à capital variable, dont le siège est à Nanterre
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee36
28 septembre 2011
"Le Clémenceau1" 92000 NANTERRE représenté par Me Odile BLANDINO, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Donne défaut contre la compagnie d'assurance La Providence etc/M. X
613720cccd580146773ee7e3
19 avril 1988
. ; 3°) Monsieur Claude, Lucien X..., syndic, demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Entreprise JEAN VINET et COMPAGNIE ; défendeurs
613722f4cd58014677403a79
27 janvier 1998
Jacques Chavinier, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés V conseil application et Sedri, domicilié 130, rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre, défendeurs à la cassation
671894c4d8ceca1cd701937c
22 octobre 2024
contractuelle ; Pour le surplus, - confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions ; - débouter les sociétés le Marché de la Gare, Sophaldis, BTSG, ès qualités, et [M], ès qualités, de
12e chambre
5fdb8a1d69389b689d00c077
26 février 2019
Sur la procédure parallèle devant le tribunal de commerce de Nanterre Par jugement du 11 juin 2013, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de
603273535bfb4aa797f04a92
30 janvier 2018
VERBAERE AUTOMOBILES C/ [F] [L], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société PALATIAL CARS, venant aux droits de MODENA MOTORS, nommé par jugement du Tribunal de Commerce de Cannes en date
68676127c173dff6a79337a2
3 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice du 14 septembre 2023, la société R.P.B. a fait délivrer à la société [D] [U] un commandement de payer visant la clause résolutoire stipulée dans le bail, pour une somme
6253caf1bd3db21cbdd8c7fc
16 octobre 2007
B. en la personne de Maître BOURBOULOUX, ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société CYBER PRESS PUBLISHING demeurant 215 avenue Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX assignée-défaillante
4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
SOKA et Me [W] ès qualité de liquidateur judiciaire de IBS ne se présentent pas aux différentes audiences, ni personne pour elles, et ne concluent pas davantage.
6253cd02bd3db21cbdd91fef
29 janvier 2015
Maître F..., ès qualités, et Maître E..., ès qualités, ont fait appel du jugement.
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