A l'issue d'une grève, dans le cadre de ce transfert deux accords collectifs ont été conclus le 13février 2009 sur lesquels le comité d'entreprise a émis un avis favorable.

A l'issue d'une grève, dans le cadre de ce transfert deux accords collectifs ont été conclus le 13février 2009 sur lesquels le comité d'entreprise a émis un avis favorable.

A l'issue d'une grève, dans le cadre de ce transfert deux accords collectifs ont été conclus le 13 février 2009 sur lesquels le comité d'entreprise a émis un avis favorable.

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 octobre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Clotilde

20 avril, 9 juin et 29 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Batipro logement intermédiaire, dont le siège est 190 rue des Deux Canons à Sainte-Clotilde

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 00190 APPELANTE : SARL AZUR MENUISERIES prise en la personne de son représentant légal ZA Monplaisir 30240 LE GRAU DU ROI Représentant : Me Clotilde

A E et Mme C B demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Subligny a délivré une déclaration préalable

zone de remplacement nord-est en qualité d'enseignant pour la période du 15 janvier au 31 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le lequel le chef de division des personnels

AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS en date du 26 NOVEMBRE 2012 suivant déclaration d'appel en date du 28 AOÛT 2014 rg no 12/ 00560 APPELANT : Monsieur Georges Marie Yves X... ... 97490 Sainte-Clotilde

NEE CLOTILDE D..., DEMEURANT ...

GREFFIER : Rosalia SENSALE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

SYNDICAT CGT OCP REPARTITION NANTES prise en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clara HERACLES substituant à l'audience Me Clotilde

Laurent X... demeurant ..., Bois de Nèfle à Sainte Clotilde (la Réunion) et tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 9 septembre 1992 du garde des sceaux, ministre de la justice, refusant

X... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a déclaré M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 15 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Christophe X, demeurant 3, rue de Papangue à Sainte-Clotilde

SAINT-PAUL Représenté par Me Lynda LEE MOW SIM, avocat au barreau de ST DENIS INTIMÉES : Mademoiselle Véronique Marie Inella X... 4, rue Pierre de Coubertin Olympiade I - appart. 7 97490 SAINTE-CLOTILDE

X... ... 97490 STE CLOTILDE Représentant : Me Jean Claude B...

Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SA OCEOR LEASE REUNION, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice. 32 Bd du Chaudron, Sainte Clotilde