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11 370 résultats pour « Collombet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

669b5304a3418ee2ae72d134

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[O] [S] [H] né le 14 Juin 1993 à [Localité 3] (COLOMBIE), de nationalité Colombienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

633d1fe962f5393e2eb44993

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

LA COLOMBETTE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S SOCIETE DUWIC désormais dénommée la S.A.S

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297ba80b1d994348a630f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le 21 février 1995, ils ont dissous leur communauté de biens devant notaire en Colombie et opté pour le régime de la séparation de biens.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2220822_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B C D, ressortissant colombien né le 19 décembre 1971 à Cali (Colombie), entré en France le 17 mai 2017, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200498_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

K L, ressortissant colombien né le 8 mars 1971, est entré en France le 25 décembre 2018, muni d'un passeport colombien dans le cadre de l'exemption de visa de court séjour instituée par l'accord entre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400039_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

C..., ressortissante colombienne et vénézuélienne, née le 7 janvier 1985 à Girardot (Colombie), est entrée régulièrement en France le 28 mars 2019.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00261_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B A, ressortissant colombien né le 23 juillet 2003, est arrivé en France, selon ses déclarations le 20 juin 2018.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03294_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

D C B, ressortissant colombien né en 1998, est entré en France le 12 septembre 2017.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2109922_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301772_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mme Colombet ne conteste pas plus la matérialité de ces faits en soutenant qu’il s’agit d’un « non-événement » ou d’une « anicroche ».

Source officielle
CC

cr

érêts civils, dans la procédure suiviec/Jean-François X

61372563cd5801467741d470

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Souvenons-nous, Barbie était en Colombie, il s'est occupé de la drogue, alors que Touvier, son adjoint, était planqué dans un couvent !"

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300031_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B A, aussi de nationalité colombienne. Le 25 avril 2022, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0712fcdc6046d47692097

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [L] [Y] [G] née le 08 Octobre 1978 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585c1cdc6046d474afd74

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre MARINELLI du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [C] [E] [W] née le 02 mai 1986 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa97cdc6046d4737919b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[C] [K] [I] [D] né le 21 Septembre 1998 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa9acdc6046d47379213

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] [S] [J] [C] né le 13 Avril 2002 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a84cdc6046d47091279

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [C] [O] [V] [Y] née le 26 juin 1998 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6617cdc6046d47cab7e2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] [A] [H] né le 12 Avril 1999 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301543_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point précédent, eu égard au très jeune âge et à la nationalité colombienne de D, compte tenu de ce que sa mère, Mme F peut se rendre en Colombie, pays dont elle

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400698_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Martinique a désigné la Colombie

Source officielle