d'informer spécialement l'employeur que le médecin-conseil a fixé la première constatation médicale de la maladie à une date autre que celle retenue initialement, cette information étant contenue dans le colloque

après le paiement du prix de vente de l'immeuble ayant appartenu à cette société ; que la SCI, colloquée en deuxième rang, se prévalant de son privilège de vendeur inscrit les 2 août et 5 septembre 1989

La commune de la Garenne Colombes produit le 30 mai 2023, l'acte de vente de M.

.-23800 LAFAT représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE Françoise Jeanne-Marie Alice Z...épouse X...

Le maire de Saint-Coulomb a rejeté ce recours gracieux par un courrier du 15 septembre 2020 comportant la mention des voies et délais de recours.

Mme X... une rente mensuelle, viagère et indexée d'un montant de 1 200 francs, alors, selon le moyen, que la juridiction du fond doit, pour dire si l'absence de révision d'une prestation compensatoire aura

réunion, non prévue au protocole d'accord préélectoral, au cours de laquelle il informait le personnel que si, au premier tour réservé aux organisations syndicales, le quorum n'est pas atteint, il y aura

Nafiz Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de

Louis Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 5 janvier 1998 et 30 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B) , au profit : 1 / de M.

[R], professeur agrégé, de participer à ce colloque et d'en faire la synthèse en vue de la publication d'un ouvrage. 2.

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance de Colombes (contentieux des élections politiques), au profit de la mairie de Colombes, dont

X... avait été spécialement engagé pour être détaché en Colombie auprès de la société CCL et placé sous l'autorité directe du directeur général de cette société; qu'en l'espèce, il résultait des termes

Les conclusions présentées par la commune de Colombes doivent dès lors être rejetées.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1998 par la cour d'appel de Colmar

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 septembre 2015), que M.

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar

André Z..., demeurant Hôtel-restaurant du commerce, 68, Grand-Rue, 68180 Horbourg Wihr, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Colmar (Section commerce), au

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Auda par les sociétés Vercorine et ITM Entreprises