a, après condamnation pénale, prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-4, 441-1 nouveaux du Code pénal, 8, 85 et suivants, 801, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 6.

, si Bernard X... invoque l'état de nécessité ou de contrainte résultant de la contradiction existant entre les dispositions de l'article D. 212-21 du Code du travail et celles des avenants à la Convention

pénal, 150 de l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard Y... coupable du chef de

X... ; Que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défauts

(FIBT), de la SNC Bernard X... gestion (BT Gestion), de M. et Mme X... et de la SA Alain Colas Tahiti (ACT) et du prononcé de la confusion de leurs patrimoines, le tribunal, se saisissant d'office, a fait

1382 du Code civil, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 3, 470-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradictions de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce

général des impôts, 131-26 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté les exceptions

civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que les faits dénoncés par la Banque Cantonale de Genève France et imputables à Philippe X... et à Bernard Y... étaient

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 121-3, 223-1 et 222-19 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale et

de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'abus

Bernard X... a participé à l'assemblée générale ordinaire de la société Lamberton, tenue le 31 octobre 1997 ; que par acte du 18 mai 1999, M.

Bernard X... : Attendu que M.

Elle a été signée par Bernard X..."

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 27 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

L. 17, L. 19 de la route, 485 et 572 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Bernard Y... coupable des délits de violence avec usage d'une arme, de conduite en état d'ivresse

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 16 mars 1998, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles concernant la sécurité du travail, l'a condamné à 6 mois