. ; "aux motifs que "le maintien en détention provisoire de Tania X... se justifie pour prévenir tout risque de pression sur les témoins et les parties civiles qui sont des proches de la personne mise

tarification de l'assurance des accidents du travail a rejeté son recours ; Attendu que la Société Sofembal fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la valeur du risque

commerce du whisky écossais a reproché à la société Distillerie Routin (société Routin) de commercialiser du whisky d'origine française, sous la marque "Lord Y..." dans des conditions tendant à créer un risque

alléguées de manière crédible par la requérante, lesquelles étaient constituées par l'utilisation sans son autorisation d'une illustration la représentant sur de nombreux supports, qu'il existait un risque

professionnels ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Proservia fait grief à l'arrêt de constater l'existence de risques

[K] était sur son lieu de travail habituel, pendant ses horaires de travail, que la constatation médicale était compatible avec la nature et le siège des lésions identifiées dans la déclaration d'accident

encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés boursiers hors le cas où il en a connaissance ; que la connaissance des risques de marché ne peut être présumée que si le client est un spéculateur

de saisie et de destruction ; qu'en se déterminant en considération de la régularité de la saisie, sans rechercher s'il n'existait pas, en cas d'escale au Liban, un risque de saisie et de destruction

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2002, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Thérèse, veuve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 février 2001, qui, pour abus de confiance, détournement de fonds public par personne dépositaire

donc parfaitement informé de la non-conformité du matériel utilisé dans son entreprise et de la dangerosité présentée par celui-ci ; qu'il n'a, de façon délibérée, pris une mesure pour pallier les risques

fins de la poursuite, et a déclaré la constitution de partie civile de la société Oddo & CIE non fondée en l'état de la relaxe ; "aux motifs qu'il est reproché à Jean Y..., d'avoir abusé de la confiance

alors, selon le moyen, que, d'une part, la faute grave doit être d'une importance telle que le maintien du contrat de travail, même pendant le temps limité du préavis, fait courir à l'entreprise un risque

code du travail, dans leur rédaction applicable en la cause ; Attendu que, par décision n° 2015-500 QPC du 27 novembre 2015, le Conseil constitutionnel rappelle qu'il résulte de la jurisprudence constante

Sur le risque de chutes: que la Cour constate, au vu des pièces produites par les parties: - que les modèles de chaussures de sécurité retenus ont été présentés au CHSCT du 14 septembre 2010, puis ont

d'avoir enfreint cet article en utilisant une échelle, que le travail que devait accomplir le salarié présentait un risque très faible, lorsqu'elle devait vérifier que l'employeur avait procédé à une

à s'appliquer en cas de communication d'un incendie entre immeubles voisins ; qu'en interdisant à Mme Y... tout stockage de paille à proximité de l'immeuble X... au seul prétexte qu'il présente un risque

du dossier et des propres constatations de l'arrêt attaqué que Jean-Luc C..., en sa qualité de gérant de la société Atlantique de Menuiserie, avait concomitamment souscrit auprès de la compagnie Elvia