Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le recours peut également être adressé par voie dématérialisée dans les conditions prévues à l'article 4.
Article 1 bis
Sont également habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :
Article 17
Les entreprises assujetties désignent également un responsable de la fonction d'audit interne mentionnée à l'article 12.
Article ANNEXE ART. 2
Les silos seront implantés à une distance au moins égale à ... mètres de toute installation fixe occupée par des tiers.
Article 212-3
Elle comporte également des services territoriaux qui sont les délégations régionales au recrutement et à la formation, pour ce qui est de la promotion des carrières.
Article L236-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 83
Outre les mentions figurant à l'article L. 236-10, le rapport du ou des commissaires à la fusion indique également :
Article 76-3
Les commissions administratives paritaires connaissent également des questions pour lesquelles des statuts particuliers prévoient leur consultation.
Article L5263-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 36
Les dispositions du présent chapitre, à l'exclusion de l'article L. 5263-3, sont également applicables aux drones maritimes.
Article D2315-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 38
Pour l'appréciation du seuil mentionné au 2° de l'article D. 2315-33, les ressources annuelles sont égales au total :
Article L216-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 97
Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.
Article L224-25-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 33
Les dispositions de la présente section sont également applicables aux contrats conclus entre un professionnel et un non-professionnel.
Article L262-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 48
La chambre territoriale juge également l'ensemble des comptes des comptables publics des communes et de leurs établissements publics.
Article L272-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 48
La chambre territoriale juge également l'ensemble des comptes des comptables publics des communes et de leurs établissements publics.
Article R143-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 88
Les observations de la Cour peuvent également être transmises par des communications du procureur général aux autorités compétentes.
Article D843-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 67
La fraction des revenus professionnels mentionnée au 1° de l'article L. 842-3 est égale à 59,85 %.
Article L445-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 86
La section 12 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux gaz renouvelables.
Article R233-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 89
Les sanctions disciplinaires suivantes peuvent également être prononcées à l'encontre des personnes détenues majeures :
Article 11
ou supérieure à 1 an 6 mois 12e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois 4e échelon : Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 11e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois 3e échelon : Ancienneté égale ou supérieure à
Article 4
. - une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ; Les différents documents prévus par le présent arrêté sont également inclus dans le dossier, à savoir : - le calcul des distances minimales pour l'implantation des bâtiments
Article 8
Jusqu'au 1er janvier 2017, tout marin ayant accompli, dans les fonctions mentionnées à l'article 2, un service en mer à la machine à bord de navires d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW et équipés de systèmes électriques haute tension
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