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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
6707702e81e733ee26982f71
9 octobre 2024
9 octobre 2024
répertoire général et de décision : B N° RG 24/04651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD35 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2024, à 13h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68a8230da8dfaf90c058
25 avril 2025
25 avril 2025
répertoire général et de décision : B N° RG 25/02265 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGYN Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2025, à 10h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723069db5bb5c624d2df9
21 avril 2025
21 avril 2025
répertoire général et de décision : B N° RG 25/02179 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF6K Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2025, à 18h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616246d2af0a1de0eb1b661d
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15698 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01498_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... a été condamné par le tribunal correctionnel de Meaux le 16 janvier 2024 à quatre mois d’emprisonnement, dont quatre mois avec sursis simple révoqué à hauteur de deux mois, pour détention non autorisée
Source officielleJLD
66fd9c6138de0398b51b6148
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 25] Ordonnance statuant sur la première requête
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503478_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B a été condamné le 16 janvier 2024 par le tribunal correctionnel de Meaux à quatre mois d'emprisonnement avec sursis simple pour " détention non autorisée de stupéfiants ", sursis révoqué par la suite
Source officielleChambre civile 1-7
687b268330e6dd8e1529bd39
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[B] [F] le même jour ; Vu le jugement rendu le 12 janvier 2024 par le tribunal correctionnel de PARIS prononçant à l'encontre de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602571c1a56b8e1651f43
2 avril 2025
2 avril 2025
répertoire général et de décision : B N° RG 25/01768 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCPZ Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2025, à 11h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02589_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un jugement du tribunal correctionnel de Meaux du 9 octobre 2018, il a été condamné à une peine de 18 mois d’emprisonnement, assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve d’une durée de deux ans avec
Source officielle11ème chambre
DTA_2202056_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de Meaux à une peine d'emprisonnement de huit mois avec sursis probatoire pendant deux ans, l'obligeant notamment à exercer une activité professionnelle ou à suivre une formation professionnelle, pour
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
62849083498a54057d102f07
17 mai 2022
17 mai 2022
[L] a été condamné par le tribunal correctionnel de Meaux à une peine d'emprisonnement assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve pour violences volontaires commises à l'encontre de Mme [M], sa compagne
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c5a6
1 juin 1987
1 juin 1987
Gérard, contre un arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1986, qui l'a condamné pour pratique de prix illicites, par revente à perte, à la peine de 40 000 francs
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309904_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B, ressortissant camerounais né le 7 avril 1993, a été condamné le 21 avril 2023 par le tribunal correctionnel d'Evry-Courcouronnes à huit mois d'emprisonnement pour des faits de " port prohibé d'arme
Source officielle6ème chambre
DTA_2303324_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A une carte professionnelle d'agent privé de sécurité, sur les condamnations prononcées à son encontre par le tribunal correctionnel de Meaux le 18 février 2021 à une peine de cinq mois d'emprisonnement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada776ec6bab6dfbaba3
7 avril 2025
7 avril 2025
répertoire général et de décision : B N° RG 25/01850 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDBZ Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 13h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada776ec6bab6dfbaba7
7 avril 2025
7 avril 2025
répertoire général et de décision : B N° RG 25/01848 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDBX Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2025, à 11h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723069db5bb5c624d2dfb
21 avril 2025
21 avril 2025
répertoire général et de décision : B N° RG 25/02178 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF6J Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2025, à 11h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellecr
ées notammentc/Rudsel Anthony Y
6137258ccd5801467741eacf
23 novembre 1992
23 novembre 1992
la cour d'appel dans les limites fixées par l'acte d'appel ; qu'en l'espèce il résulte de la déclaration d'appel que l'appel interjeté par le prévenu ne vise que "les dispositions pénales, 6 ans IDTF MED
Source officiellecr
Le 14 juin 2014, Mme H... a déposé plaintec/M. M
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02510
30 octobre 2019
30 octobre 2019
M... sous contrôle judiciaire jusqu'à sa comparution devant le tribunal correctionnel ; alors que, selon l'article 177, alinéa 3, du code de procédure pénale, l'ordonnance de non-lieu met fin au contrôle
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