par les motifs reproduits au moyen; Attendu qu'en cet état, et dès lors que l'intéressé n'a pas contesté avoir eu connaissance du procès-verbal du contrôleur du travail, base de la poursuite, avant toute

[W] [C] a comparu, selon la procédure de comparution immédiate, devant le tribunal correctionnel de Paris, des chefs susvisés. 3.

[D] devant le tribunal correctionnel, lequel avait refusé tout supplément d'information faute de faits nouveaux, de sorte que le principe ne bis in idem s'opposait à toute information des faits

de Tours du 10 juin 1993, M.

Ugur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre Eric Y... du chef de violences, a prononcé sur

de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de nullité du réquisitoire du 26 septembre 2003 ; "aux motifs que le tribunal correctionnel

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1997, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 40 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 juin 2001, qui, sur le seul appel de certaines parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu partiel, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : WAELDO Marguerite, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle

Bernard, en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de Marie-Dominique Z..., épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1992, qui, dans

S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2019, qui, pour dégradations ou détériorations d'un bien appartenant à autrui et vol aggravé

[H] [Y] du chef d'agressions sexuelles aggravées, a infirmé le jugement du tribunal correctionnel prononçant sur une demande de modification du contrôle judiciaire et a ordonné sa mainlevée.

du 8 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, a infirmé, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

Par jugement du 19 avril 2023, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Corentin, Cédric, Clément O..., agissant par ses représentants légaux M. P... O... et Mme Nathalie O..., - M. Q..., Simon X..., - Mme Francette, Arlette, Suzanne R..., épouse X..., - M.

[D] [T] a été déféré devant le tribunal correctionnel, selon la procédure de comparution immédiate, du chef d'agressions sexuelles.

matérielle, l'ordonnance visant le texte réprimant l'importation illicite de stupéfiants en bande organisée, et la poursuite visant également une infraction commise en bande organisée ; "alors que tout

Renvoyés devant le tribunal correctionnel, les prévenus ont invoqué la nullité du réquisitoire définitif et de l'ordonnance de renvoi, en date, respectivement des 16 août 2016 et 31 janvier 2017, en ce